Nouvelle baisse des aides CEE pour les travaux d'isolation dans le résidentiel à partir du 1er mai 2022

En effet, une évolution de la réglementation entre en vigueur et engendre une baisse de 20% à 30% en moyenne du montant des “primes énergie”, l'aide financière du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, dédiées à l'isolation thermique des murs, combles, tuyaux d'eau chaude sanitaire et toitures terrasses des bâtiments résidentiels. Décryptage du groupe Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l'énergie.

Pour Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques du groupe Hellio : “C'est un des dossiers qui sera sur la table du prochain ministère en charge du logement. L'État a en effet choisi de réduire drastiquement les aides à l'isolation thermique des logements pour contrer les arnaques à 1 euro. Cela est dommageable pour les ménages qui financeront moins bien les projets de rénovation de leur logement, mais aussi pour la filière professionnelle qui s'est structurée pour répondre à la demande, aujourd'hui en pleine crise.
Une baisse paradoxale qui intervient au moment où la maîtrise de l'énergie n'a jamais été aussi cruciale pour lutter contre la précarité, le réchauffement climatique et la hausse des prix de l'énergie ! Attention, cette baisse ne concerne pas l'isolation dans le secteur tertiaire, par exemple, qui reste bien subventionnée aujourd'hui.”

Baisse des primes financières pour les travaux d'isolation les plus effectués par les ménages

Le 39e arrêté du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie paru le 10 décembre 2021 vient modifier la réglementation applicable aux aides financières des opérations d'isolation thermique dans le logement.

En effet, sont modifiés les montants des primes issues du dispositif des CEE pour les opérations suivantes (1) :

• Isolation des planchers bas : la nouvelle prime au m2 est en moyenne de 4,73 euros, soit une baisse moyenne de 32%

Exemple : en Charente-Maritime (zone climatique H2 des CEE), pour l'isolation des planchers bas d'une maison individuelle de 80m², l'aide CEE passe de 572 euros à 391 euros.

• Isolation des murs : la nouvelle prime au m2 est en moyenne 6,93 euros, soit une baisse moyenne de 33% pour les logements chauffés à l'électricité, et de 58% pour les logements chauffés au combustible.

Exemple : en Charente-Maritime, pour l'isolation des murs d'une maison individuelle de 80 m² avec une surface de murs de 140m² à isoler, chauffée à l'électricité, la prime passe de 1.540 euros à 1.001 euros d'aides CEE.

• Isolation des toitures terrasses : la nouvelle prime au m2 est en moyenne de 5,26 euros, soit une baisse moyenne de 26%.
• Isolation des réseaux d'eau chaude sanitaire, ou “calorifugeage” : la nouvelle prime par mètre linéaire est en moyenne de 24,77 euros, soit une baisse moyenne de 21%.

(1) La nouvelle prime au m² indiquée correspond à la moyenne des nouveaux forfaits sur la France à 5 500 euros du GWhc.

Modifications techniques des dossiers d'obtention des primes financières

Le même arrêté publié en décembre, complété par l'arrêté du 18 février 2022, précisent d'autres modifications concernant :

• La visite préalable obligatoire avant la pose de l'isolation des murs et des planchers bas,
• Le respect d'un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du devis et la pose de l'isolant des murs,
• Le respect des définitions précisées des différents procédés d'isolation,
• La résistance thermique nécessaire de l'isolant.