Nouveaux lauréats et relance des appels à projets en faveur de la décarbonation de l'industrie

Avec le plan « France Relance » présenté il y a six mois, le Gouvernement s’engage pour la décarbonation de l’industrie et mobilise 1,2 milliard d’euros pour accompagner notre industrie et améliorer ainsi son impact environnemental et sa compétitivité.

Dans ce cadre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, ont annoncé les 17 premiers lauréats du dispositif « Chaleur Biomasse » ainsi que 16 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité Energétique » opérés par l’ADEME.

Les 17 projets du dispositif « Chaleur Biomasse » représentent 130 millions d’euros d’investissements industriels à l’échelle nationale. Ils bénéficieront d’une aide à l’investissement de 44 millions d’euros ainsi que d’une aide au fonctionnement de 83 millions d’euros. La concrétisation de ces projets permettra une réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre de 332 000 tonnes de CO2eq par an.

Les 16 nouveaux projets du dispositif « Efficacité Energétique » représentent un investissement total de 175 millions d’euros à l’échelle nationale. Ils bénéficieront d’une aide de 36 millions d’euros. Ils permettront, sur chaque site, de réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre de 15 % en moyenne, ce qui représente 174 000 tonnes de CO2eq par an.

Au total, et en incluant les 16 précédents projets annoncés le 17 décembre 2020, France Relance soutient d’ores et déjà 49 projets représentant 596 millions d’euros d’investissements dans la décarbonation de l’industrie française au travers d’un soutien public s’élevant à 224 millions d’euros. La concrétisation de ces 49 projets grâce au plan de relance permettra une réduction globale de 743 000 tonnes de CO2eq par an des émissions de l’industrie française.

L’instruction de plusieurs autres dossiers prometteurs est en cours de finalisation par l’ADEME et de nouveaux lauréats seront annoncés en avril.

Suite au succès des dispositifs lancés en 2020, les appels à projets sont reconduits en 2021 avec un périmètre élargi :

d’une part, l’appel à projets portant sur l’efficacité énergétique est élargi à la transformation des procédés, sous toutes leurs formes, dès lors qu’elles contribuent significativement à la décarbonation de l’industrie : l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre a démontré la forte mobilisation de l’industrie sur ces thématiques avec plus de 125 projets prometteurs reçus ;
d’autre part, l’appel à projets concernant la production de chaleur biomasse est relancé, en maintenant la possibilité de bénéficier d’une aide au fonctionnement lorsque nécessaire. Il reste ouvert aux projets de conversion de chaudières fossiles vers des chaudières biomasse.

Pour chacun de ces appels à projets, un premier relevé des candidatures aura lieu le 17 mai, puis un second le 14 octobre.

En parallèle, le guichet opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) de l’Etat reste ouvert et permet de soutenir, selon la taille de l’entreprise, entre 10 % et 50 % des coûts des investissements dans des projets d’efficacité énergétique d’un montant de moins de 3 millions d’euros.