MaPrimeRénov', primes CEE, retraites, prix des carburants... ce qui change au 1er juillet 2022

MaPrimeRénov' évolue

Il va être possible de cumuler un éco-prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov'. L'éco-prêt ne devra pas dépasser les 30.000 euros et les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt.

L'accord de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'attribution de MaPrimRénov' sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu'il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné.

Fin de trois coups de pouce CEE

Trois coups de pouce pour l'isolation des toitures, des combles et des planchers bas, vont être supprimés. Le Syndicat National de l'Isolation demande de son côté un plan d'urgence et une hausse immédiate de l'obligation de la cinquième période des CEE, à hauteur de 1.000 TWhc. Le gouvernement réfléchit actuellement à ces demandes.

Retraites

Avant qu'il ne soit réélu, Emmanuel Macron avait fait la promesse de revaloriser les pensions de retraite de base dès le 1er juillet 2022 afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités face à l'inflation. Le Président de la République a confirmé le 11 avril qu'il comptait tenir sa promesse.

Prix des carburants

Pour faire face à la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d'euros hors taxe par litre va être appliquée du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022. Avec la TVA, cette réduction atteint 18 centimes en France continentale, soit 9 euros pour un plein de 50 litres.

Cette réduction s'applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Bouclier tarifaire sur le prix du gaz

Prévu pour s'arrêter le 30 juin, le bouclier tarifaire contre la hausse des prix du gaz est finalement prolongé jusqu'à la fin 2022.

Location entre particuliers

Des informations supplémentaires vont devoir être ajoutées dans les annonces. Un arrêté publié au Journal Officiel du 22 avril 2022 fourni la liste des informations qui vont devoir obligatoirement apparaître sur les annonces de location (pages 110 et 111 sur 256). Les informations suivantes devront notamment apparaître dans les annonces :

• le montant du loyer mensuel et le cas échéant du complément de loyer (mention « par mois » ou « /mois » ;
• le montant des charges locatives ou charges récupérables (mention «charges comprises» ou « CC ») et les modalités de règlement de ces charges ;
• si le logement est situé dans une zone régie par un dispositif d'encadrement des loyers mention « zone soumise à encadrement des loyers » :
  • le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) » ;
  • le montant du loyer de base précédé de la mention « loyer de base » ;
  • le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention « complément de loyer » ;
• le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
• le caractère meublé de la location ;
• le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux ;
• la commune et, le cas échéant, l'arrondissement dans lequel le bien locatif est situé ;
• la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

Fin des chaudières au fioul ou au charbon

Pour continuer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022 sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Dans le cas où vous possédez déjà ce type d'appareils, ils pourront continuer à être utilisés, entretenus et réparés. Des aides allant jusqu'à 11.000 euros sont également prévues pour encourager à remplacer ces appareils polluants.

Tous les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, l'électricité, la biomasse, l'énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide (tel que le biofioul), pourront être installés ou pourront remplacer les équipements au fioul et au charbon, dès lors qu'ils respectent le plafond d'émission de 300 gCO2eq/KWh PCI.