"Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI", indique le texte.
Les nouvelles normes s'appliquent à compter du 1er juillet 2022, précise le décret.
Ce plafond revient "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.
"En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité", précise-t-on de même source.
Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales.
Le fioul domestique est "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile.
Ces maisons chauffées au fioul se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe citées par le communiqué.
L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est, et les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.
Les acteurs impliqués dans le développement du biofioul saluent un texte ambitieux
La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), organisation représentative regroupant les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux ; la Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI) ; la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP) ; Esterifrance, le syndicat des esterificateurs français ; Uniclima, le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques ; l’Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC) de la CAPEB ; l’Union des Métiers du Génie Climatique, Couverture et Plomberie (UMGCCP) de la FFB saluent ce Décret amorçant une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul, biocombustible liquide de chauffage incorporant une part croissante d’énergie renouvelable sous forme d’ester méthylique de colza (EMC).
76 % des consommateurs prêts à opter pour du biofioul
Un sondage a été réalisé par Opinion Way en juillet 2021 auprès d’utilisateurs de fioul afin de recueillir leur avis sur leur mode de chauffage actuel et leur intérêt vis-à-vis d’un biocombustible liquide. Parmi les principaux enseignements de ce sondage :
- 99 % des répondants trouvent le chauffage au fioul efficace.
- 68 % n’envisagent pas de changer d’énergie de chauffage ; 32 % y pensent mais « sans urgence », d’ici 2 à 5 ans pour 21 % d’entre eux.
- 45 % ont déjà entendu parler du biofioul ; 76 % seraient prêts à opter pour du biofioul et 58 % se disent prêts à opter dès à présent pour une chaudière biocompatible utilisant du biofioul.
Le biofioul, énergie des territoires
Le biofioul est une énergie liquide stockable, composée d’une part d’énergie renouvelable, prioritairement sous forme d’ester méthylique de colza (EMC). Le choix du colza tient aux nombreux atouts de cette plante dont la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire. Sa graine, composée à parts équivalentes d’huile (notamment valorisée en biofioul) et de matière riche en protéines (notamment valorisée pour l’alimentation animale), offre des réponses prometteuses et complémentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, énergétique et environnementale, dont celui de la souveraineté protéique de la France.