L'Assemblée nationale vote un texte pour simplifier la mobilité internationale des apprentis

Son auteur Sylvain Maillard (Renaissance) s'est félicité d'un "symbole fort" pour la jeunesse, la ministre déléguée à l'Enseignement et la Formation professionnels Carole Grandjean soutenant aussi un texte "pragmatique, efficace, pour lever les derniers freins" à la mobilité.

Emmanuel Macron a fixé comme objectif que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.

Le programme d'échanges européen Erasmus+ a évalué à 10.000 le nombre d'alternants en mobilité en 2022. A la différence de ceux pour étudiants, les échanges d'apprentis, qui ont un contrat de travail avec un employeur, se heurtent aux droits du travail très différents d'un Etat membre à l'autre concernant les alternants.

En France, le Code du travail par exemple empêche un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf à suspendre son contrat de travail, une durée insuffisante pour bénéficier pleinement d'une expérience à l'étranger.

La proposition de loi crée un droit d'option pour l'entreprise: mise en veille du contrat, la responsabilité de l'employeur étant alors levée; ou mise à disposition de l'alternant par l'entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.

Le texte entend aussi garantir à tous les jeunes en mobilité un socle de financement de leur protection sociale, les cotisations devant être prises en charge de façon obligatoire par les organismes de formation ou les centres de formation des apprentis, quand le contrat est suspendu par l'employeur.

L'ensemble des groupes politiques ont soutenu la proposition du camp présidentiel, hormis le groupe LFI qui a critiqué une "injonction à la mobilité" et soulevé les sujets des bourses, de la sécurité des apprentis et encore de leur qualification.

Le rapporteur M. Maillard s'en est étonné, rappelant que le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon avait été ministre de l'Enseignement professionnel. Il a revanche salué le vote favorable du groupe RN: "il me semblait que vous vouliez fermer les frontières !"

L'orateur RN Victor Catteau a souligné que les apprentis pourraient à l'étranger "acquérir des compétences linguistiques et professionnelles", et a souhaité la création d'un "Erasmus de la francophonie".

La proposition de loi, validée par 65 voix contre 7, doit désormais être examinée par le Sénat.