Lancement de l'initiative « Tremplin pour la Transition écologique des PME »

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l'ADEME lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d'études et d'investissements, dans tous les domaines de la transition écologique.

Ce dispositif simplifié permet d'accompagner les premiers pas de leur engagement dans la transition écologique en bénéficiant rapidement d'aides forfaitaires. Le dispositif constitue un tremplin pour des projets plus ambitieux, qui pourront bénéficier des autres aides de l'ADEME ou de l'accompagnement de Bpifrance.

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » a été lancé par l'État et l'ADEME le 28 janvier 2021. Ce dispositif proposera des aides forfaitaires pour toute une série d'études et d'investissements, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l'acquisition d'équipements de réduction et de gestion des déchets, l'accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments industriels, l'initiation d'une démarche d'écoconception, de mobilité durable… Les entreprises choisiront elles-mêmes quelles actions elles souhaitent mettre en œuvre. Tous les domaines de la transition écologique sont couverts (énergie/climat, transport durable, économie circulaire…), pour des entreprises dans tous les secteurs d'activité et des projets plus ou moins ambitieux.

L'objectif de ce guichet de premier niveau est de proposer une aide simple et rapide, complémentaire d'autres aides éventuelles, et notamment du programme d'accompagnement personnalisé sur 12 mois « Diag Eco flux » déployé par Bpifrance en lien avec l'ADEME. Pour des projets plus complexes, nécessitant des échanges approfondis, les entreprises peuvent se rapprocher de l'ADEME pour mobiliser d'autres dispositifs. Le lancement de cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan « France Relance ». La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d'euros y sont consacrés, afin notamment de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de soutenir le développement des technologies vertes.

Qui peut déposer un projet ?

Cet appel à projets s'adresse à toutes les TPE et PME, à l'exclusion des auto-entrepreneurs.

Quelles modalités d'aide ?

Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d'une aide forfaitaire comprise entre 5 000 et 200 000 euros, en fonction des projets sur lesquels les entreprises s'engagent, sous forme d'une subvention accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié.