La CAPEB, la FFB et l'OPPBTP lancent le site internet des Règles de l'art pour réduire l'exposition au risque amiante lors de travaux en sous-section 4

Pour cette raison, la CAPEB, la FFB et l'OPPBTP, avec le soutien du PACTE et de l'Etat, ont uni leurs efforts afin d'élaborer les « Règles de l'art des travaux courants d'entretien et de maintenance sur matériaux amiantés dans les bâtiments » (sous-section 4).

Le projet « Règles de l'art Amiante » s'appuie sur le geste métier et les retours d'expérience pour proposer des modalités d'intervention sur matériaux et produits contenant de l'amiante dans le cadre de travaux en sous-section 4. Afin de promouvoir ces solutions opérationnelles auprès du plus grand nombre de professionnels, les partenaires ont développé des outils simples, accessibles et pédagogiques, désormais mis à disposition sur un site internet dédié : www.reglesdelartamiante.fr.

Accompagner l'ensemble des professionnels sur les travaux en sous-section 4 (SS4)

En matière d'intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA), chaque entreprise est tenue de former ses équipes et d'établir des modes opératoires pour la réalisation des travaux conformément à la réglementation du travail. Si les entreprises certifiées pour le retrait de matériaux et produits amiantés sont aguerries, cette tâche s'avère particulièrement complexe pour la majorité des entreprises du bâtiment, dont le cœur de métier n'est pas les interventions sur matériaux amiantés. Les Règles de l'art Amiante visent ainsi à accompagner ces entreprises formées en sous-section 4 (intervention d'entretien et de maintenance des matériaux et produits contenant de l'amiante) afin qu'elles s'approprient les gestes de prévention amiante, en complément de leur gestes « métier ».

Né de discussions au sein du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA), le projet est piloté par l'OPPBTP, en partenariat avec la CAPEB et la FFB. Il est par ailleurs soutenu par les pouvoirs publics (DGT, DHUP) et par le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE).

Définir des modalités d'intervention en se basant sur les gestes métiers et le retour d'expérience

Les Règles de l'art Amiante s'inscrivent aussi dans la continuité de la campagne « Pas formé, pas toucher » et du projet CARTO Amiante initié en 2014 par la profession, piloté par l'OPPBTP en partenariat avec la Direction Générale du Travail et l'INRS, qui a permis d'établir une cartographie représentative de l'empoussièrement amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4 (SS4). Les Règles de l'art Amiante ont pour vocation de rendre plus concrètes les préconisations issues de ces mesures en les mettant en œuvre de manière opérationnelle sur les chantiers. Elles décrivent ainsi des modalités d'intervention reconnues et validées que les entreprises pourront s'approprier.

Afin de faire de ces modalités d'intervention de véritables pratiques de référence, la CAPEB, la FFB et l'OPPBTP ont travaillé sur une vingtaine de situations courantes lors d'interventions d'entretien et de maintenance en SS4. Celles-ci concernent des métiers représentatifs du secteur : couvreurs, peintres / soliers, façadiers, plâtriers, maçons, plombiers, électriciens et carreleurs.

Des groupes de travail composés d'experts de l'OPPBTP et de représentants de quatre entreprises volontaires de même métier, recrutées par la CAPEB et la FFB, ont établi les premières versions de ces Règles de l'art, basées sur les retours d'expérience et la réflexion de ces groupes d'entreprises réunis dans huit régions distinctes.

Ces travaux ont ensuite reçu l'approbation d'un Comité réunissant des représentants de la filière construction (CAPEB, FFB, AQC, USH et UNSFA), des préventeurs (OPPBTP), des assureurs (FFA), et des pouvoirs publics (DGT et DHUP).

Un site internet complet pour diffuser les solutions opérationnelles au plus grand nombre

Afin de rendre les Règles de l'art accessibles au plus grand nombre d'intervenants formés en SS4, la CAPEB, la FFB et l'OPPBTP lancent le site internet dédié www.reglesdelartamiante.fr.

Intuitif et offrant un accès facile aux solutions opérationnelles, le site répertorie en libre accès, sur PC et mobile, l'ensemble des modalités d'intervention établies sous forme de fiches pratiques « Règles de l'art Amiante ». Celles-ci sont accessibles grâce à une recherche par métier, par technique ou à l'aide d'un moteur de recherche intelligent.

Aujourd'hui, une dizaine de fiches correspondant à différentes interventions sont déjà disponibles. Simples et pédagogiques, elles détaillent chaque modalité d'intervention sur MPCA par des illustrations particulièrement axées sur le geste métier, afin d'en favoriser une appropriation optimale. Ainsi, les professionnels retrouvent sur chaque fiche un listing du matériel, des consommables et des EPI nécessaires à chaque situation, suivi des grandes étapes d'une intervention : la préparation, l'intervention en elle-même, le repli et la décontamination.

Afin de favoriser le partage des bonnes pratiques, chaque fiche peut être téléchargée en format PDF, imprimée ou envoyée directement par mail à un collaborateur.

Destiné à évoluer, le site internet sera progressivement enrichi de nouvelles fiches. Il sera également complété de deux modules de mise en situation en « serious game », permettant aux intervenants de visualiser et de s'approprier les Règles de l'art Amiante SS4 avant une intervention ou lors d'une formation.

Faire évoluer les modalités d'intervention sur matériaux et produits amiantés

Les fiches Règles de l'art Amiante s'appuient sur les résultats et les innovations techniques issus notamment des travaux du PRDA et de la CEVALIA.

Ces nouvelles solutions opérationnelles permettent d'adapter les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle nécessaires à chaque type d'intervention. C'est le cas en particulier des « fiches d'intervention ponctuelle », dédiées à des interventions de courte durée, non répétitives et de faible empoussièrement, pour lesquelles, en raison des très faibles empoussièrements constatés, un seul opérateur est requis, avec des moyens d'intervention, de repli et de décontamination plus simples à mettre en oeuvre. Ces fiches permettent de poursuivre l'ambition pédagogique de sensibiliser les professionnels quant à la nécessité absolue de mettre en place des mesures de protection dès lors qu'ils interviennent en présence d'amiante.

« Près des 2/3 de notre chiffre d'affaires sont réalisés en entretien et amélioration de bâtiment. Dans des proportions quasiment identiques, ces travaux sont réalisés par les entreprises artisanales. On peut en déduire que toutes nos entreprises peuvent être un jour ou l'autre confrontées au problème de l'amiante. Notre devoir était de les accompagner dans une démarche vertueuse et réglementaire et, dans un premier temps sur le chantier même, de préserver la santé des chefs d'entreprises et de leurs compagnons. Ce que le PACTE nous a permis de faire est vraiment accessible à tous, dans la clarté et la simplicité. C'est un bel exemple d'actions conduites dans la filière, et nous allons faire une large promotion dans notre réseau de ce site internet. »
Cécile Beaudonnat, cheffe de file de la CAPEB pour les questions de Santé-Sécurité au travail

« Dans le cadre réglementaire existant, notre souhait est que les règles de l'art amiante en sous-section 4 permettent une meilleure approche de ce sujet très complexe pour nos métiers. Les éléments mis à disposition ne pourront que faciliter cette prise en compte. Tous ces travaux ne seront bien évidemment utiles que si les entreprises sont sensibilisées et formées.»
Frédéric Reynier, Président de la Commission prévention de la FFB

« Notre ambition est d'assurer un haut niveau de protection des professionnels tout en leur faisant gagner un temps précieux et en réduisant les aléas de chantiers, les délais et les coûts d'intervention. Les Règles de l'Art Amiante associent conseils professionnels et pédagogie et conjuguent ainsi prévention et performance des entreprises. »
Paul Duphil, Secrétaire général de l'OPPBTP