L'UE simplifie les aides d'Etat pour les technologies vertes et le nucléaire

L'exécutif européen, chargé de veiller à une concurrence équitable au sein du marché unique, a présenté les conditions dans lesquelles des subventions nationales pourront être accordées à des investissements dans les énergies propres ou la décarbonation industrielle.

Ce texte, qui sera appliqué jusqu'à fin 2030, remplace un cadre mis en place en 2022 et qui arrive à expiration cette année.

A la demande de la France, et d'autres pays favorables à l'atome comme la Suède ou la Pologne, il introduit la non-discrimination du nucléaire face aux énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO2, invoquant la "neutralité technologique".

"Reconnaissant pleinement le droit des États membres de déterminer leur bouquet énergétique, la Commission procédera à une évaluation rapide des cas d'aides d'État en faveur de la production d'énergie nucléaire, y compris pour les petits réacteurs modulaires, afin de garantir la sécurité juridique de ces aides", note le texte.

Le nouveau cadre sur les aides d'Etat couvre le soutien aux énergies renouvelables mais aussi à l'hydrogène "bas carbone", y compris quand il est produit avec de l'électricité nucléaire, "pour les secteurs difficiles à décarboner où d'autres options ne sont pas encore viables", note la Commission.

Les subventions seront possibles pour des implantations d'usines sur les marchés des panneaux solaires, éoliennes, batteries, pompes à chaleur, ainsi que pour la fabrication de composants de la filière nucléaire.

La Commission répond aussi aux demandes de l'Allemagne. Le système électrique de la première économie européenne s'appuie sur les énergies renouvelables intermittentes et des centrales au gaz dont le prix a fortement augmenté avec la fin des livraisons d'hydrocarbures russes à bas coûts depuis l'invasion de l'Ukraine.

Berlin sera autorisé à subventionner temporairement le prix de l'électricité pour les industries fortement consommatrices d'énergie en contrepartie d'investissements dans la décarbonation.

Le texte permettra aussi d'approuver rapidement une rémunération des fournisseurs d'électricité par les Etats membres pour maintenir des capacités de secours, comme des centrales au gaz, afin de répondre à l'intermittence des centrales photovoltaïques et des éoliennes.

Le soutien concernera aussi la décarbonation des sites industriels par l'électrification, y compris via les futurs petits réacteurs nucléaires modulaires, le recours à l'hydrogène, la biomasse ou la capture de carbone.

Les États membres pourront également proposer des incitations fiscales, comme la déduction accélérée des investissements dans les technologies propres du revenu imposable des entreprises.

Enfin les Etats membres pourront réduire les risques d'investissements du secteur privé dans les technologies bas carbone, y compris dans les infrastructures énergétiques, sous la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties.

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