Emploi des seniors : le gouvernement ouvre la porte à des mesures plus "coercitives"

L'exécutif pourrait-il muscler son projet de loi, afin de le rendre plus contraignant en matière d'emploi des seniors ? "Mais pourquoi pas", a répondu dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sur BFMTV.

"Vous savez que nous ne sommes pas sur une ligne coercitive de but en blanc, on a plutôt tendance à faire confiance aux gens. Mais s'il faut qu'on mette en place des garde-fous pour assurer que les seniors ont toute leur place dans l'entreprise...", a-t-il poursuivi.

"C'est quand même fort de café que la France soit un pays dans lequel on ne reconnaîtrait pas à des gens qui ont de l'expertise, de l'expérience, du savoir faire et ont envie de bosser cette capacité à le faire valoir", a-t-il ajouté.

Samedi soir, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait de son côté affirmé au Parisien que sur ce point l'exécutif était "très ouvert à des propositions sur l'incitation, la reconversion, et à regarder sans tabou des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu".

Dans son projet dévoilé le 10 janvier, le gouvernement mise d'abord sur un "index seniors" destiné à faire changer les comportements des entreprises, mais qui laisse les syndicats largement dubitatifs, alors que le taux d'emploi des 55-64 ans est de 56% en France, en dessous de la moyenne européenne (60,5%).

Cet index "permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises", selon la Première ministre, Elisabeth Borne. Si le refus de le renseigner sera sanctionné, aucune rétorsion n'est prévue pour les entreprises où l'emploi des seniors ne progresse pas, si ce n'est l'obligation renforcée de négocier un accord social afin d'améliorer la situation.

Alors que le texte doit être présenté lundi en Conseil des ministres, avant une arrivée à l'Assemblée à la fin du mois de janvier, "c'est justement un des aspects de la loi sur lequel nous disons: nous sommes ouverts aux propositions que les parlementaires pourraient faire", a insisté M. Véran.

Le porte-parole du gouvernement a également mis en garde les "groupes d'opposition" à l'Assemblée, les appelant à "laisser les parlementaires débattre".

"Le danger démocratique, il est si un groupe d'opposition décidait de transformer l'Assemblée nationale en ZAD, c'est-à-dire de priver les députés de pouvoir examiner, enrichir, transformer, amender ce texte de loi", a assuré M. Véran.

Il faisait allusion à des propos de la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts Marine Tondelier qui avait appelé à transformer le Palais Bourbon en "zone à défendre".

"C'est sûr que s'il y a un groupe qui arrive et qui vous balance des dizaines de milliers d'amendements pour vous empêcher d'examiner ce texte, alors là, si vous avez 70.000 amendements, il y aurait 4 ans de débat au Parlement, on ne ferait que ça dans le pays", a encore prévenu M. Véran.

L'exécutif a toutefois fait le choix de porter cette réforme au sein d'un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), qui permet de limiter les débats à 20 jours en première lecture à l'Assemblée, commission et hémicycle compris.