Dispositif "Services publics écoresponsables" : des avancées pour amorcer la planification écologique de l'Etat

Cette réunion a eu lieu afin de dresser le bilan de l’année 2021 sur les « services écoresponsables », de faire un point sur la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique de l’Etat, et de lancer une consultation sur le projet de stratégie de décarbonation, dans le cadre de la planification écologique des services de l’Etat.

A l’occasion du premier comité de suivi depuis le lancement du plan de sobriété énergétique, les ministres ont salué des avancées significatives et la mobilisation de tous les services pour la mise en œuvre du dispositif SPE, qui repose sur un socle de 20 engagements de l’État portant sur la mobilité, la commande publique, l’alimentation, la rénovation énergétique des bâtiments, la biodiversité, l’économie circulaire et le numérique responsable.

Plusieurs avancées ont été engagées :

• Le forfait mobilité durable, accessible désormais à l’ensemble de la fonction publique d’Etat et dont 84.000 agents bénéficient. La publication du décret qui acte la hausse du forfait mobilité durable, la possibilité de cumul avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun et la compatibilité avec les pratiques de télétravail (avec un nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible fixé à 30 jours et non plus 100 jours), va permettre d’augmenter le recours des agents au forfait mobilité durable dans les prochains mois ;
• La part de véhicules à faibles émissions dans les acquisitions de l’administration a été multipliée par presque 5 en deux ans (74% des acquisitions en 2021 contre 14% en 2019);
• 5.000 points de recharge pour véhicules électriques installés depuis 2020;
• 448 chaudières fuel remplacées depuis 2020 ;
• 11.000 biens donnés à des associations notamment via la plate-forme d’échange et de dons ;
• Près de 950 agents mobilisés au sein de la communauté interministérielle SPE.

Le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre dernier, va permettre d’accélérer la transition grâce aux moyens mobilisés :

• Un nouvel appel à projets de travaux à gain rapide doté de 150 M€ ;
• Une hausse du forfait mobilité durable de 200 à 300 € ;
• Une hausse de l’indemnité télétravail à 2,88 €/jour dès début 2023 avec un plafond annuel de 240 euros ;
• Le déploiement d’une centaine d’énergéticiens et techniciens sur le terrain ;
• Le déploiement d’un réseau d’ambassadeurs sobriété dans chaque bâtiment public de l’Etat ;
• Le déploiement d’une campagne interministérielle de communication à l’attention des agents publics à partir du 14 novembre ;
• La mise en place d’un challenge d’économies d’énergie inter-administration pour répondre de façon concrète et innovante aux objectifs de sobriété dans les bâtiments, grâce à des financements du fonds de transformation de l’action publique : ce projet se fonde sur les expériences du Challenge Usage Bâtiment Efficace (CUBE).

Ce plan constitue par ailleurs la première brique de la stratégie de décarbonation des services de l’Etat pour tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050. En 2023, le dispositif « Services publics écoresponsables » évoluera pour s’inscrire dans une véritable planification écologique des services de l’Etat, qui abordera également les enjeux de biodiversité, de sobriété de ressources, et d’adaptation, et s’inscrira pleinement dans l’ambition de France Nation Verte.

Pour Christophe BECHU, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : « Les Français, et nos agents, notamment les plus jeunes, attendent de l’Etat qu’il soit exemplaire : c’est l’objet de la planification écologique des services publics de l’Etat. Je souhaite que la planification écologique des services de l’Etat intègre pleinement les enjeux de préservation de la biodiversité, de la sobriété des ressources, et de l’adaptation au changement climatique. »

Pour Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition Energétique : « Nous devons non seulement agir vite, mais également agir dans la durée. Il ne s’agit pas juste de passer l’hiver, mais aussi de respecter nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La réduction de 10% de nos consommations énergétiques d’ici 2024 prévue par le plan de sobriété énergétique n’est que la première marche d’une stratégie de décarbonation des services de l’Etat en cours d’élaboration pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. »

Pour Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : « Les services publics de l’Etat regroupent 2,4 millions d’agents dans plus de 200.000 sites dans toute la France : une puissante force de frappe pour la mise en œuvre de la planification écologique dans nos politiques publiques. C’est d’ailleurs ce que nous faisons dès à présent avec le plan de sobriété énergétique de l’Etat mais aussi avec la formation aux enjeux écologiques des 25.000 cadres de l’Etat. J’ai également apporté mon soutien au challenge d’économie d’énergie inter-administration, grâce au Fond de transformation de l’action publique (FTAP) : c’est à travers des démarches innovantes et de mobilisation des acteurs que nous atteindrons collectivement les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. »

Qu’est-ce que le dispositif SPE ?

Lancé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif SPE repose sur la mobilisation des agents autour d’un socle de vingt engagements concrets. Il a pour ambition d’incarner l’écologie au quotidien au sein de tous les services de l’Etat : ministères, préfectures, établissements publics et opérateurs. La mobilisation de tous s’inscrit pleinement dans l’impulsion de la transformation publique, en synergie avec la démarche Services publics +. L’ensemble des services de l’Etat concernés par la démarche représente plus de 200.000 sites et 2,4 millions d’agents. Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre au dispositif sur la base du volontariat.