Barnier pour exempter l'industrie du "zéro artificialisation nette" pendant cinq ans

"Je suis favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette, qu'on appelle ZAN, pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation", a déclaré le chef du gouvernement lors d'un déplacement à Limoges.

La loi "Climat et résilience", issue de la Convention citoyenne et votée en 2021, visait initialement le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.

Mais depuis, le texte n'a cessé d'être contesté par des élus locaux – le dispositif doit être piloté par les régions - et chefs d'entreprise.

Au ministère de l'Industrie, on souligne que le secteur "représente une part très limitée du foncier (5% du total)" et que "ces règles peuvent nous fragiliser dans la compétition internationale pour attirer les investissements".

"Sans renoncer à l'objectif de 2050, le gouvernement souhaite que plus aucun projet industriel ne soit freiné par la règle du ZAN", ajoute-t-on de même source.

En avril, le ministre de la Transition écologique du précédent gouvernement, Christophe Béchu, avait publié un arrêté listant 424 projets bénéficiant d'une dérogation à ce dispositif. "Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN", avait déjà expliqué son cabinet.

Cette exemption fait partie d'une série de mesures pour "faire plus et mieux en matière de simplification et d'accompagnement des projets industriels", selon M. Barnier.

Plusieurs d'entre elles faisaient partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique présenté fin avril par le précédent gouvernement, suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et réexaminé cet automne au Parlement.

Parmi elles, la volonté exprimée par M. Barnier de "revoir les procédures" de la Commission nationale du débat public (CNDP) "pour en exclure les projets industriels qui sont trop souvent retardés ou découragés par tant de procédures".

"Lors des échanges avec les industriels, notamment les industriels étrangers souhaitant s'implanter en France, la durée des procédures est un irritant récurrent", souligne-t-on au ministère. "Les industriels pourront toujours saisir la CNDP, s'ils le souhaitent, dans les cas où l'acceptabilité locale nécessite des échanges plus nourris, mais ils ne seront plus contraints, par les textes ou par un tiers, de s'y soumettre."

Le Premier ministre a repris également l'idée de mettre en place "des procédures contentieuses accélérées", en supprimant un degré de juridiction (l'appel), et appelé à "supprimer toutes les sur-transpositions" de textes européens "qui ne sont pas justifiées".

Il a par ailleurs indiqué qu'en matière d'emploi, le gouvernement allait "faciliter la reconversion des salariés vers d'autres métiers" en bâtissant "avec les partenaires sociaux un outil de reconversion unique, simple, plus agile à la main des entreprises", qui sera "prêt au début de l'année prochaine".

Le gouvernement a enfin annoncé le lancement d'un fonds Aéropartenaires 2, avec une première levée de 425 millions d'euros dont 110 millions de fonds publics, à destination des PME et ETI de la sous-traitance aéronautique. Il va aussi relancer un fonds de consolidation de 250 millions d'euros dans le secteur de la sous-traitance automobile, en souffrance, à l'image des 868 suppressions de poste en France annoncées par l'équipementier Valeo.