Ministère de la cohésion des territoires
Paris, France Gouvernement Ministère
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Législation | Taxe d'habitation, relance des territoires, allégement des impôts de production... ce qui change au 1er janvier 2021 À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, plan de relance en faveur des territoires, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)... Tour d'horizon. -
Conjoncture | Baisse des permis de construire de logements au 3ème trimestre et petite reprise des mises en chantier avant un probable reconfinement Le nombre de permis de construire des logements a reculé en France au troisième trimestre, alors que celui des mises en chantier s'est un peu redressé mais sans effacer la chute observée au printemps lors du confinement, montrent mercredi les chiffres officiels. -
Concours / Prix / Trophée | Les 60 nouveaux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoire » annoncés La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a dévoilé les 60 nouveaux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoires ». -
Conjoncture | La construction de logements se redresse en août mais la baisse des permis de construire inquiète La construction de logements neufs, qui s'était effondrée en France pendant le strict confinement décrété au printemps, a continué à se redresser en août, montrent mercredi les chiffres officiels, moins favorables à plus long terme à cause de la baisse de l'octroi des permis de construire. -
Finances publiques | Jusqu'à 90% des travaux de rénovation thermique des logements pourront être pris en charge selon Wargon L'aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov, prévue l'an prochain par le gouvernement dans le plan de relance, pourra financer jusqu'à "90% du devis" des ménages modestes, a annoncé dimanche la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. -
Finances publiques | Mesures d'urgences pour les finances des communes et des intercommunalités A l'issue d'une réunion avec les représentants d'association d'élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d'urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier ministre s'est exprimé pour présenter les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire. -
Social | Covid-19 : Plus de 5000 places d'hôtel supplémentaires désormais mobilisées pour les sans-abris Les services de l'État s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis : 5.467 places d'hôtels supplémentaires sont désormais mobilisées dans toute la France ; 40 sites de « confinement » sont par ailleurs ouverts pour les SDF malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, soit près de 1.300 places. -
Divers | Covid-19 : Plus de 5.000 logements déjà mis à disposition gratuitement pour les soignants A la demande de l'État, Airbnb a mis en place depuis le mardi 24 mars dernier une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement. En une semaine, 5.000 logements ont déjà été proposés et 11.000 nuitées réservées. -
Conjoncture | La construction de logements baisse encore en 2019, mais moins qu'en 2018 La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi dans lesquelles le gouvernement veut voir au dernier trimestre 2019 "une reprise" à consolider. -
Logement | Le Gouvernement maintient l'effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales maintient l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU en réduisant la liste des communes exemptées. Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.