Vente controversée d'une colonie de vacances : amende requise contre une ex-élue

Dix mille euros d'amende, dont 5.000 avec sursis, ainsi que la confiscation d'un centre de vacances racheté dans des conditions controversées, ont été requis jeudi 26 juin à l'encontre d'une ancienne élue poursuivie pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Quimper.

"Nul n'est censé ignorer la loi", a rappelé la procureure Cécile Flamet, en se disant "pas convaincue" par les explications de Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h (Finistère), qui prétendait ne pas avoir su le caractère potentiellement délictuel des actes reprochés.

L'affaire avait commencé après une plainte du maire de Courbevoien (Hauts-de-Seine), commune à laquelle appartenait ce centre de vacances en bord de mer.

Mis en vente 220.000 euros, le bâtiment avait fait l'objet de plusieurs offres d'achat, dont l'une de l'association nantaise Croq' Vacances pour 240.000 euros.

Ces offres n'ont pas abouti, la préfecture réclamant une réduction des capacités d'accueil du bâtiment, menacé de submersion marine.

Selon Michel Le Corre, président de Croq'Vacances, c'est la prévenue Nathalie Poulard qui est intervenue pour "saborder" son projet de reprise. Elle lui aurait reproché au cours d'une réunion de risquer "d'avoir des morts sur la conscience", selon des propos lus à l'audience.

"C'est faux", a balayé Mme Poulard à la barre.

Quelques mois après l'échec de la vente, un certain Idir Drif, fils de Mme Poulard, fait une offre à 150.000 euros, finalement acceptée par la mairie de Courbevoie.

Mais c'est Mme Poulard qui conclut la vente en mai 2017, au nom d'une société civile immobilière (SCI), créée quelques mois plus tôt avec ses enfants.

"On a la tentation de penser que M. Drif est un prête-nom, que c'est un écran de fumée, car c'est un peu comme l'arlésienne : on en parle beaucoup mais personne ne l'a vu", remarque le président du tribunal.

"C'était le projet de mon fils, ça n'a jamais été mon projet au départ", réfute la prévenue, en pleurs. "Jamais je n'aurais fait ça si je n'en avais pas eu le droit."

Officier dans l'armée aux îles Marquises (Polynésie française), son fils n'était pas présent à l'audience.

Reconverti en gîte, le centre de vacances est désormais loué près de 4.000 euros la semaine en haute saison. Il a été évalué à 964.000 euros en 2023.

"Par ses opérations, (Mme Poulard) s'est constituée un patrimoine matériel et économique assez confortable. Et l'acte zéro de ce patrimoine est la prise illégale d'intérêt", a pointé la procureure, qui a aussi requis 10 ans d'inéligibilité.

Le représentant de l'association Anticor Clarence Bathia a qualifié les faits de "cas typique d'atteinte à la probité de basse intensité", tandis que l'avocat de la mairie de Courbevoie a réclamé 75.000 euros de dommages et intérêts.

"Nous n'avons pas pu vendre au bon prix", a plaidé Me Hubert Didon.

La défense a réclamé la relaxe, estimant qu'il n'était pas interdit pour un élu d'acheter un bien immobilier appartenant à une autre commune.

Le jugement a été mis en délibéré au 4 septembre.