Un seul bailleur social sanctionné pour défaut d'entretien, à Martigues

Les bailleurs sociaux dont les HLM sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'un abattement fiscal de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à condition d'investir dans l'entretien des immeubles, l'accompagnement des locataires ou des projets sociaux et culturels.

Cette dépense fiscale s'est élevée à 315 millions d'euros en 2024, financée à 60% par les collectivités.

Mi-février, Mme Méadel avait demandé aux préfets un état des lieux de ces investissements que doivent réaliser les bailleurs sociaux en vertu de cette convention signée avec l'Etat et les collectivités.

"On a conduit des actions mutuelles, on a aussi aidé les bailleurs sociaux, parce qu'ils ne sont pas responsables de tout, et on s'est rendu compte qu'au dernier bilan, il n'y a plus que 15 % de difficultés", s'est félicitée la ministre.

"La plupart des bailleurs ont agi tellement bien qu'ils ne se verront pas suspendre l'aide publique, sauf un: 13 Habitat, à Notre-Dame des Marins, à qui je suspends l'aide de 130.000 euros", a expliqué Juliette Méadel.

Des dysfonctionnements persistants ont en effet été constatés dans cette résidence de Martigues, à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Marseille, mais l'aide pourra être réactivée à partir de 2027, si des progrès sont réalisés.

"13 Habitat" est le premier bailleur social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône avait décidé en juin de renouveler sa gouvernance, réagissant à un rapport cinglant de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).

Lors de son point presse Juliette Méadel a affirmé sa "confiance" envers "13 Habitat", soulignant la "nouvelle impulsion" donnée.

Mme Méadel avait expliqué en février vouloir être la ministre "des ascenseurs qui marchent". Elle avait alors annoncé des sanctions pour les bailleurs lorsque des "manquements significatifs à l'obligation d'entretien des cages d'escalier, des caves, des sous-sols et des parkings des logements sociaux" sont constatés.