TVA 5,5% : les panneaux photovoltaïques devront être associés à un système de pilotage maximisant l’autoconsommation

L’arrêté précisant les conditions du bénéfice du taux de TVA 5,5% pour les panneaux photovoltaïques (inférieurs à 9 kWc) prévoit l’obligation d’associer l’installation avec un système gestionnaire d'énergie.

IGNES qui représente les fabricants franco-européens de systèmes de pilotage accueille favorablement cette condition qui permettra de maximiser l’auto-consommation tout en appelant à veiller à ce qu’elle bénéficie aux équipements performants et souverains.

Ainsi, l’arrêté prévoit, outre un critère carbone sur les panneaux photovoltaïques, qu’il leur soit « associé un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production. »

Si ces modalités d’application méritent d’être précisées, les équipements de pilotage déjà éligibles au taux de TVA 5,5% permettront de remplir ce critère, c’est-à-dire, aux termes de l’arrêté du 4 décembre 2024, « les systèmes gestionnaires d'énergie lorsqu'ils permettent de moduler la puissance du chauffage électrique ou la production d'eau chaude sanitaire selon les signaux tarifaires du système électrique ».

Il conviendra de porter son choix sur des systèmes de pilotage interopérables, au risque sinon de ne pouvoir piloter qu’un nombre limité d’usages – voire qu’un seul équipement électrique – et d’effets de « lock-in » du consommateur du fait d’un système propriétaire.

IGNES regrette l’absence de critère spécifique de souveraineté sur le gestionnaire d’énergie d’autant plus que ces équipements, au même titre que les onduleurs, sont susceptibles d’être la cible de tentatives de prise de contrôle par des acteurs malveillants, pour déstabiliser les réseaux électriques.

Fort des dérives observées dans le cadre du Coup de pouce « thermostats connectés », IGNES restera vigilant à ce que cette TVA ne bénéficie pas à des équipements peu performants, risque qu’un critère de qualification « RGE » des installateurs aurait limité.

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