Pour en finir avec l'abnégation, les maires en quête d'un vrai statut

Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en cours de route, propose une panoplie de mesures parfois techniques pour accompagner les vocations, avant, pendant et à l'issue du mandat.

Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné de leurs fonctions entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un "phénomène sans précédent" selon l'institut.

"Le moment que nous vivons n'a rien d'un découragement de circonstance ou d'une crise de vocation passagère. Il marque une inflexion grave et durable", a alerté en ouverture des débats Françoise Gatel, ministre déléguée à la Ruralité.

"Ce texte n'est pas un texte de privilège. Il exprime le respect et la gratitude de la République pour ceux qui en sont les essentiels", a-t-elle ajouté, en soulignant la "résonnance particulière" prise par son examen, le jour de la mort du député Olivier Marleix, "ardent défenseur de la démocratie locale".

Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi "créant un statut de l'élu local", dont l'examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu'à vendredi.

Gouvernement battu

Le texte initial proposait en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l'indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuel pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000.

Le gouvernement avait déposé un amendement proposant de limiter la hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4%).

"Cet ajustement permet de concilier la nécessaire reconnaissance de l'engagement des maires avec la soutenabilité financière pour les collectivités territoriales et pour l'Etat", a défendu dans l'hémicycle le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen.

Le "surcoût annuel" était ainsi estimé à 41,3 millions d'euros, au lieu de 65 millions dans la version initiale.

Mais alors que l'amendement gouvernemental semblait faire plus ou moins consensus, coup de théâtre: c'est finalement un autre amendement qui a été adopté, celui la députée MoDem Blandine Brocard.

Cette dernière avait pourtant annoncé vouloir le retirer au profit de la rédaction du gouvernement, mais il a été "repris" in extremis par La France insoumise, une procédure autorisée pour forcer sa mise au vote.

Contrairement à l'amendement du gouvernement, celui adopté n'exclut pas les communes de plus de 20.000 habitants de la hausse. La revalorisation dégressive va d'un peu moins de 8% pour les communes de moins de 500 habitants, à environ 1,4% pour les communes de plus de 100.000 habitants.

"Nous avons augmenté les grandes communes au détriment des petites", s'est lamenté le rapporteur macroniste du texte Didier Le Gac.

Les députés se pencheront mardi sur l'indemnisation des adjoints.

Congé maternité

Le texte comprend par ailleurs le maintien de la rémunération pendant un congé maternité, ou encore l'extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives.

Il entend aussi faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et celui d'une activité professionnelle, en doublant la durée du "congé électif" pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours.

Il crée un statut de "l'élu étudiant" - alors que ces derniers représentent 0,69% des élus, contre 4,5% de la population -, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l'aménagement de la scolarité.

La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l'objet de nombreuses mesures, comme la création d'une "certification professionnelle" adaptée au parcours des élus locaux.

Un article prévoit aussi une obligation de déclaration des dons de plus de 150 euros.