Modification des sols argileux : une aide financière expérimentale dans 11 départements

En mars, dans le cadre de la présentation du troisième plan national d'adaptation au changement climatique, le ministère avait annoncé le fléchage de 30 millions d'euros vers des mesures de prévention des gonflements des sols à dominante argileuse.

Les départements concernés par l'expérience sont l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l'Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Sous l'effet du changement climatique qui aggrave les épisodes de sécheresse et d'intenses précipitations, le phénomène naturel de "retrait-gonflement des argiles" (RGA) s'est accéléré ces dernières années, avec des conséquences sur l'intégrité structurelle des bâtiments.

Les coûts de réparation liés au RGA représentent désormais "la principale charge du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles" et plus de trois millions de maisons individuelles sont particulièrement exposées, a souligné le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Ce dernier a annoncé dimanche la mise en place, "à titre expérimental, une aide à la prévention dans 11 départements particulièrement concernés par ce phénomène", dès octobre.

De même source, "ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d'une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs".

Concrètement, les propriétaires se verront aider, via un financement pouvant atteindre 90% des dépenses sous conditions de ressources, dans la limite d'un plafond de 2.000 euros, à réaliser un "diagnostic de vulnérabilité" de leur habitation.

Dans un deuxième temps, l'Etat pourra financer (à 90% maximum) l'accompagnement et la maîtrise d'oeuvre, jusqu'à 2.000 euros, et les travaux (plafond de 15.000 euros et contribution maximum de 80%), la proportion dépendant encore une fois des ressources du bénéficiaire.

En mars, dans le cadre de la présentation du troisième plan national d'adaptation au changement climatique, le ministère avait annoncé le fléchage de 30 millions d'euros vers des mesures de prévention des gonflements des sols à dominante argileuse.