Les projets photovoltaïques en toitures et ombrières, plébiscités par les collectivités, remis en cause par la proposition de loi Gremillet

Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi Gremillet sur l’accélération des énergies renouvelables. Dans ce cadre, M. le Ministre de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, a tenu à rappeler que mettre un coup d’arrêt au solaire et aux renouvelables serait une catastrophe sociale pour les territoires en menaçant « des milliers d’emplois ».

Ce même jour, un article publié par Greenunivers révèle que les services de l’Etat envisagent de limiter les volumes de l’appel d’offres simplifié de 1.400 à 768 Mégawatts pendant 2 ans, pour les projets photovoltaïques de 100 à 500 kWc (500 à 2.500 m² de toitures couvertes ou 30 à 150 places de parking).

Ce sont justement ces projets, situés sur les toitures de nos collectivités, nos PME, les bâtiments agricoles et sur nos parkings, qui sont facilement déployables et acceptés par tous les territoires.

Cette information, si elle se révélait fondée, serait une catastrophe sociale pour les territoires.

Pourtant, en 2025, la filière a fait preuve de responsabilité et de dialogue, pour un développement encadré du photovoltaïque, sans recours systématique aux subventions publiques et cela en acceptant de vendre directement l’énergie produite sur le marché de l’électricité.

Des conséquences lourdes sur l’économie locale et l’emploi

Ces projets photovoltaïques, sur toitures et ombrières de parking, ont représenté plus de 5 GW de demandes de raccordement en 2024, illustrant une dynamique forte, portée par les collectivités, les TPE/PME et le monde agricole dans les territoires.

Le choix de limiter le nombre de projets à 768 MW/an pendant deux ans, pour demander ensuite à la filière de redémarrer brutalement et doubler à nouveau son activité, est évidemment préjudiciable pour nos entreprises avec un impact direct sur l’emploi.

Aujourd’hui, 500 entreprises représentant plus de 30.000 emplois en France, travaillent dans ce secteur d’activité.

Avec 2 GWc mis en service en 2024 sur la tranche 100 à 500 kWc en toitures et ombrières, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui ont été investis dans nos territoires, essentiellement au profit de nos TPE/PME.

Cette dynamique a permis également de verser aux collectivités locales près de 5 millions d’euros de recettes fiscales immédiates au titre de l’IFER (Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseau).

Pour une trajectoire stable, lisible, responsable

Le gouvernement a appelé à un débat de raison sur l’énergie à l’Assemblée nationale, débarrassé des caricatures. Nous partageons pleinement cette ambition.

Le solaire comme toutes les énergies décarbonées, doit trouver sa place dans un mix énergétique cohérent, durable et économiquement soutenable, sans défavoriser les territoires du Nord de la France.

Mais nous ne pourrons pas construire ce mix énergétique avec des à-coups brutaux de filières.

[1] Les associations régionales AFCB Solaire, Atlansun, AuRA Digital Solaire, Cap à l’Est, CD2E, Pôle de compétitivité DERBI - CEMATER et Normandie Énergies

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