Le Gouvernement veut accélérer le développement de la production de biométhane

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonce ce jour le lancement d’un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable en France. Le premier appel d’offres vise à soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat du biométhane produit.

Grâce au soutien significatif apporté par l’Etat, le développement de la filière de production de biométhane s’est accéléré au cours des derniers mois : au 31 décembre 2021, 365 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s’accélérer pour attendre une production de 14 à 22 TWh par an.

L’appel d’offres se divise en 3 périodes. Une première période, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L’appel d’offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an.

Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.

Le lancement de cet appel d’offres permet de mettre en œuvre l'objectif de développement des capacités de production de biogaz mentionné dans le Plan de résilience présenté par le Premier ministre le 16 mars dernier.

Par ailleurs, afin d’accélérer le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane.

Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel auront désormais l’obligation de contribuer à la production de biogaz, en restituant à l’Etat des certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel pourront s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.

Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, déclare : « La crise actuelle de l’énergie nous le rappelle : nous devons sortir au plus vite des énergies fossiles en développant rapidement des alternatives décarbonées. Développer nos capacités de production de biogaz est un des leviers pour accélérer et assurer notre indépendance énergétique. Ce nouveau dispositif de soutien par appels d’offre et demain les certificats de production de biogaz, attendus par la filière, nous mettent sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. »

l’AFG, le Club Biogaz de l’ATEE et le SER saluent les signaux positifs envoyés par le Gouvernement pour l’essor de la filière

L’Association Française du Gaz (AFG), le Club Biogaz de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), et le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) saluent le lancement de l’appel d’offres « biométhane injecté » et la publication du décret sur les certificats de production de biogaz (CPB), des signaux encourageants qui témoignent d’une volonté d’accélérer le développement des gaz renouvelables en France.

Le lancement, mercredi 27 avril, d’un appel d’offres « biométhane injecté » par le Ministère de la Transition écologique et la publication du décret sur les certificats de production de biogaz constituent un vrai signal positif adressé à la filière. Ils témoignent de la volonté du Gouvernement d’accélérer le développement des gaz renouvelables en France pour réussir la transition énergétique, dans un contexte de tensions internationales et de flambée des prix de l’énergie.

Ces deux textes tiennent compte des principales observations formulées par nos associations. Ces dernières seront force de propositions pour finaliser ces deux dispositifs afin de maximiser le nombre de projets susceptibles de candidater aux périodes suivantes de l’appel d’offres et de déterminer la trajectoire d’incorporation de biométhane dans le portefeuille des fournisseurs de gaz.

Enfin, les signataires réaffirment le haut potentiel des gaz renouvelables. Nos organisations resteront mobilisées aux côtés du Gouvernement pour compléter le cadre économique et réglementaire de l’ensemble des filières de production de gaz renouvelables, retrouver une dynamique de développement qui est aujourd'hui ralentie, et ainsi atteindre 20 % de la consommation de gaz dès 2030.