L’AMF requiert 1,4 million d’euros d’amende contre Novaxia Investissement et son fondateur

L'AMF reproche à la société une gouvernance défaillante, une gestion interne peu documentée et un manque de transparence dans ses relations avec les autres entités du groupe Novaxia. Au total une quinzaine de manquements, "un nombre hors norme", a souligné la représentante du collège du gendarme français des marchés financiers.

L'un des griefs est inédit: le "non-respect par la société de gestion de son dossier d'agrément du fait de la qualité de dirigeant de fait" de M. Azan, contre qui le collège a également requis trois ans d'interdiction d'exercer l'activité de dirigeant de société de gestion de portefeuille.

Bien qu'il ait quitté la présidence de Novaxia Investissement en avril 2019, l'AMF considère que M. Azan a continué à exercer un contrôle effectif sur la société et peut être tenu responsable des griefs pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2022.

Mais la rapporteure estime de son côté que tous les griefs postérieurs à avril 2019 ne lui sont pas imputables. Une telle opposition avec le représentant du collège de l'AMF est rarement observée en commission des sanctions.

Selon la défense de M. Azan, qui conteste ce grief, "il faut une immixtion régulière et significative pour pouvoir parler de direction de fait". "Le simple contrôle d'un actionnaire, même majoritaire, ne suffit pas à le caractériser", a-t-il noté.

Parmi les autres griefs retenus figure "la traçabilité lacunaire de la sélection des investissements", alors que Novaxia Investissement avait déjà été sanctionnée en novembre 2019 pour un dispositif de prévention des conflits d'intérêts jugé "non opérationnel".

Une autre série de manquements concerne le recours à des sociétés intra-groupe. L'AMF reproche notamment à Novaxia Investissement (NIV) le défaut de traçabilité dans la sélection et l'évaluation du prestataire Novaxia Développement (NOD), chargé de multiples missions d'assistance technique.

La représentante du collège a relevé qu'aucun document ne retrace sa sélection, alors que les rémunérations versées par NIV à NOD ont presque doublé en trois ans "atteignant 51,5 millions d'euros" au total.

Un autre grief concerne le manque de transparence des flux financiers, "12,3 millions d'euros" de NIV ayant été versés à la maison mère Novaxia en quatre ans "sans en informer les porteurs", a-t-elle ajouté.