La ville de Paris relève le plafond des "frais de notaire"

La ville, qui a une compétence départementale, est le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse, présentée par le gouvernement comme une compensation à l'effort d'environ 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025.

"On est obligé d'utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l'Etat", a plaidé Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé des finances, dont la délibération a été votée par le Conseil de Paris.

"Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville", a regretté l'élu.

"On a besoin de cette hausse des DMTO, c'est la seule possibilité de faire face à l'effort injuste et disproportionné imposé par l'Etat", a commenté pour sa part François Sauvadet, le président UDI (centre) de l'association Départements de France, interrogé par l'AFP. Son département de la Côte-d'Or votera lui-même cette hausse, le 21 février, et sera suivi par de nombreux autres.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l'achat d'un bien immobilier.

A Paris, les recettes de ces droits, qui s'élevaient à 1,2 milliard d'euros en 2024, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier, a précisé Paul Simondon à l'AFP.

Le plafond passera de 4,5% à 5% à compter du 1er avril, pour une durée de trois ans, et exonérera les primo-accédants à la propriété.

L'opposition a vivement critiqué cette décision, qui selon le groupe de Rachida Dati vient "augmenter encore une fois les impôts des Parisiens" après l'augmentation de la taxe foncière de +62% en 2023, et "pénalisera un marché immobilier déjà au ralenti".

Pierre-Yves Bournazel (Horizons), co-président du premier groupe d'opposition (Union capitale), a dénoncé le "choix de la facilité" fait par la ville, plutôt que de "baisser le train de vie de l'Hôtel de ville en débureaucratisant".