JCB obtient une injonction de justice pour arrêter la contrefaçon de brevet

La décision du juge du Tribunal de Grande Instance de Paris signifie que la société, basée près de Nantes, ne peut pas fabriquer, vendre ou louer des chariots télescopiques équipés de ce système breveté.

Graeme Macdonald, PDG de JCB a déclaré : « Nous investissons plusieurs millions de livres dans le développement et le brevetage de solutions d'ingénierie innovantes et sophistiquées qui bénéficient à nos clients partout dans le monde. Nous ne tolérerons aucune copie ou violation de nos droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, où qu’ils se produisent. »

Lorsqu’on utilise un chariot télescopique JCB équipé avec le système de contrôle longitudinal du moment de chargement (Longitudinal Load Moment Control - LLMC) breveté par JCB, les capteurs contrôlent le poids retenu sur l'essieu arrière. Si les capteurs détectent que la charge sur l'essieu arrière diminue au-delà d'un seuil prédéfini, le système verrouille progressivement l'hydraulique pour éviter une surcharge de l'essieu arrière vers l'avant, évitant ainsi que la machine ne rebascule vers l'avant.

Pour permettre aux opérateurs de conduire sans perte de productivité, JCB a breveté une fonction sur son système LLMC qui désengage automatiquement le dispositif lors du déplacement de la machine (EP 2 263 965). Cette fonction empêche les chariots télescopiques JCB de neutraliser inutilement les fonctions hydrauliques donnant de fausses indications d'instabilité lorsque la machine effectue simplement des opérations de chargement ou se déplace sur un terrain accidenté. C'est l'utilisation de cette fonctionnalité que le Tribunal Français a ordonné à Manitou de cesser d'ici le 13 mars. Le Tribunal a également ordonné à Manitou de payer des frais de procédure.

Troisième constructeur mondial en volume d’engins de BTP, le groupe JCB commercialise des machines destinées au BTP, à l’Agriculture, à l’Industrie. JCB est le numéro 1 mondial en Chargeurs Télescopiques et en Chargeuses-Pelleteuses. Le groupe dispose de 22 usines réparties sur les 4 continents : 11 en Grande Bretagne, 5 en Inde, les autres étant situées aux USA et au Brésil. Employant à ce jour plus de 15.000 personnes dans le monde, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 3,35 milliards de livres sterling en 2017 (3.78 milliards euros*) avec 75.693 machines vendues.