Explosion rue de Trevise : la mairie de Paris sera jugée pour homicides et blessures involontaires

Le matin du 12 janvier 2019, rue de Trevise dans le IXe arrondissement, une explosion a tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 sinistrés.

L'information judiciaire a mis en évidence des "fautes d'imprudence et de négligence de la Ville de Paris", qui n'a pas diligenté "les investigations nécessaires pour rechercher les causes de l'affaissement du trottoir", notent les juges d'instruction dans leur ordonnance signée le 21 février et consultée vendredi par l'AFP.

Cet affaissement avait entraîné la "rupture brutale" d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion.

De son côté, le syndic de copropriété a tardé "à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble" alors qu'il était informé "dès le 25 novembre 2015" d'une fuite, est-il souligné.

"Les expertises judiciaires permettent de conclure que les écoulements d'eau dans la terre ont nécessairement contribué à fragiliser le terrain" et qu'ils sont "la seule cause possible au regard de la configuration des lieux" de l'affaissement, rappellent les juges d'instruction.

Ainsi, "le sol ne remplissait plus sa fonction et ne soutenait plus la canalisation de gaz qui s'est rompue net sous son poids par une unique rupture transversale générant une importante fuite de gaz souterraine", est-il développé dans l'ordonnance de 153 pages, agrémentée de photographies et de schémas.

La Ville de Paris et le syndic seront donc jugés devant le tribunal correctionnel pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que pour "destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie de biens immobiliers ou mobiliers", ont ordonné les magistrats.

"Ce renvoi va permettre un débat contradictoire à l'audience, au cours de laquelle le tribunal correctionnel ne pourra ignorer les incohérences des expertises pénales, et leur discordance avec l'expertise civile qui retient une causalité de l'accident très différente", a réagi auprès de l'AFP Me Sabrina Goldman, avocate de la Ville de Paris.

"Même si la Ville a indemnisé les victimes dans le cadre de l'accord cadre, elle conteste sa responsabilité et aura à coeur de s'expliquer", a-t-elle ajouté.

Dans la procédure civile, un expert a estimé que la rupture de la canalisation était "due conjointement à l'affaissement local du sol" et à la corrosion du tuyau, suggérant une responsabilité de GRDF (Gaz Réseau Distribution France).

L'avocat du syndic de copropriété n'a pu être joint dans l'immédiat.

Procès en 2026 ?

"C'est une grande satisfaction pour l'ensemble de mes clients et nous attendons avec impatience que le procès puisse avoir lieu", a réagi auprès de l'AFP Olivier Morice, qui représente des parties civiles.

Une information judiciaire avait été ouverte fin janvier 2019. La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble avaient été mis en examen. Mais pas l'entreprise de BTP Fayolle, chargée en novembre 2016 des travaux sur le trottoir, ni GRDF.

Les investigations se sont appuyées sur deux rapports d'expertise fin 2019 et 2020, puis une contre-expertise en 2023. Cette dernière avait listé cinq "fautes" sans désigner personne nommément et sans contredire les deux rapports précédents.

"Une réunion préparatoire est prévue en mars avec les parties pour fixer le calendrier de procédure", a indiqué le parquet.

Une première audience sur l'organisation de ce procès devant le tribunal correctionnel est prévue le 23 mai. Les dates du procès seront alors annoncées. Il "pourrait se tenir en 2026", selon le parquet.

"Nous espérons à présent qu'il y aura bien la tenue du procès en 2026", a indiqué Clarisse Serre, avocate en partie civile.

La Ville "souhaite que l'audience devant le tribunal se déroule en dehors de tout temps politique et dans un climat de sérénité, seul garant de la manifestation de la vérité", a souligné Me Goldman.

Les élections municipales sont prévues en mars 2026.

D'importants travaux ont été réalisés rue de Trevise et des habitants ont pu regagner leurs logements. La Ville avait annoncé "plus de 8 millions d'euros" d'indemnisation versés aux victimes.