La subvention TOP BTP vise justement à venir en aide financièrement aux professionnels du bâtiment et travaux publics pour être en conformité avec la règlementation.
Würth accompagne ses clients dans la sécurité au travail
Depuis 2011, Würth France s’est engagé dans une démarche de santé et de sécurité au travail et a obtenu la certification ISO 45001 en 2018. Au travers de cet engagement, Würth France propose des produits de qualité et des formations préventives répondant aux critères d’éligibilité de la subvention TOP BTP.
Qu’est-ce que la subvention TOP BTP ?
Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de conseils et de formations pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés. Cette aide financière proposée par l’Assurance Maladie est versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). Elle a pour but de :
- Prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées.
- Renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions, d’hygiène et l’organisation sur les chantiers.
- Prévenir les risques de TMS liées aux vibrations.
- Prévenir les risques d’ensevelissement.
- Faire monter en compétences les professionnels.
Qui est éligible ?
Sont éligibles toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général des secteurs suivants :
- Les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B*.
- Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
* Sont exclus :
45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics.
75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Afin de bénéficier de cette subvention, les entreprises concernées doivent respecter plusieurs critères consultables sur le site de l’Assurance Maladie.
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Comment l’aide est-elle calculée ?
Les entreprises pourront bénéficier d’une subvention de :
- 50% du montant H.T. des sommes engagées pour acquérir le matériel hors échafaudages,
- 70% du montant H.T. des sommes engagées pour les formations,
- 25% du montant H.T. des sommes engagées pour les échafaudages MDS (y compris options 1 et 2).
Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €. Il est possible de faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.
Les produits Würth éligibles
1. Les produits de prévention des risques de chutes de hauteur sur les zones fréquemment circulées
- Plate-forme individuelle roulante légère PIRL Art. N° 0962 975 084
- Harnais Confort Plus Art. N° 0899 032 959
2. Les produits de prévention des chutes de plain-pied sur les zones fréquemment circulées
- Chaussure de sécurité basse S3 Flex Running Art. N° 5357 038 360 à 5357 038 470
- Bâche antidérapante Griptec Art. N° 0818 050 153 / Art. N° 0818 050 154 / Art. N° 0818 050 151
3. Les produits de prévention du risque chimique
- Masque partiel HM 175 Art. N° 0899 175 000
- Botte Dunlop Devon S5 SRA VERT Art. N° M423 001 036 à 047
- Dispositif de pulvérisation 500 ml Art. N° 0891 502 002/003
4. Les produits de prévention des TMS
- Paire de genouillères EN 14404 Art. N° 0899 030 10
- Marteau perforateur BMH 32-XE Art. N° 0702 543 2
- Gants Tigerflex Plus Art. N° 0899 411 016 à 021
Les formations préventives éligibles
Les chutes de hauteur figurent parmi les premières causes d’accidents du travail. Le Würth Training Center propose des formations sur le travail en hauteur.
Plus d’informations à cette adresse.