Crise du logement : le Cese présente 22 préconisations, dont l'extension de l'encadrement des loyers

Partant du constat de "crise alarmante" du logement, le Cese entend répondre "de manière prospective aux grandes mutations" et aux "défis sociaux, démographiques, territoriaux et écologiques" de l'habitat, selon un communiqué de presse.

Cet avis, qui balaie tous les pans du logement de la construction neuve au logement social, a été approuvé en assemblée plénière de l'organisme consultatif, avec 123 voix pour et deux abstentions.

"Comment concevoir que dans un pays comme la République française, on ne soit pas capable d'assumer le droit au logement pour toutes et pour tous", a défendu Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et co-rapporteure de l'avis.

Face aux enjeux climatiques, le Cese préconise de "rendre obligatoire la prise en compte du confort thermique d'été dans tous les projets de rénovation", qui se concentrent parfois seulement sur le confort thermique d'hiver.

Mieux anticiper "l'inhabitabilité des logements, en acceptant et en finançant les pertes de superficie induites" apparaît aussi nécessaire, tout comme une meilleure gestion des futures crises.

Concernant la construction de nouveaux logements, le Cese souhaite "fixer un objectif ambitieux de 750.000 logements sociaux sur cinq ans, dont au moins 40% de très sociaux" et propose des mesures pour soutenir financièrement les bailleurs sociaux, avec une attention particulière pour "les petites opérations de logements sociaux en zones rurales".

L'avis du Cese prévoit d'ailleurs plusieurs mesures de gestion territorialisée de la question du logement : pousser les collectivités à acquérir des terrains à construire, favoriser la transformation de friches en logement abordables, créer une "contribution des employeurs publics à l'effort de construction, calquée sur le 1% logement du privé" (la PEEC), à utiliser localement.

Favorable à une "loi d'orientation pour le logement", le Cese recommande également "une programmation quinquennale territorialisée" avec un "volet habitat rural".

L'organisme consultatif recommande aussi d'adapter la réglementation et le cadre fiscal pour faciliter la transformation du bâti existant (logements vacants, bureaux, commerces) et de créer un statut fiscal incitatif pour les bailleurs.

Une régulation des prix du foncier figure aussi dans l'avis. Enfin, le Cese recommande que le prochain programme de rénovation urbaine soit "centré sur la qualité architecturale, la renaturation des espaces et la promotion de la mixité sociale".

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