Création de l’Observatoire de la Fiscalité Énergétique et Écologique (OFEE)

Courant août, la création de l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique a été annoncée.

L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique aura pour objectif de :

Faire de la veille réglementaire attentive et critique sur la fiscalité énergétique (taxes sur l’électricité, le gaz, les carburants, etc.) et la fiscalité écologique (taxe carbone, taxe sur les activités polluantes, taxe sur les véhicules, etc.),
Consulter les opérateurs redevables de ces taxes pour faire remonter d’éventuelles difficultés, et mieux faire connaître la matière,
Échanger avec les pouvoirs publics afin, le cas échéant, d’être force de proposition.

Le Président-Fondateur de l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique est Matthieu TORET, gérant du cabinet ENERLEX AVOCAT spécialisé en fiscalité énergétique et en fiscalité environnementale.

La création de cet Observatoire pose notamment les questions suivantes :

Comment fonctionnera-t-il ?
Sera-t-il un organe de lobbying ?
Qui pourront en devenir membre ?
Des rapports seront-ils rédigés ?

Matthieu TORET a développé cette expertise très spécifique en fiscalité écologique et énergétique, lors de ses différentes expériences professionnelles :

Au Ministère de l’économie et des finances, où il était en charge de ces sujets durant près de 5 ans et a travaillé à l’élaboration de la fiscalité énergétique et écologique (taxe carbone, taxes sur l’électricité, taxes sur les carburants),
En tant qu’associé-gérant du cabinet d’avocats ENERLEX exclusivement dédié à ces matières.