A Nancy, le Conseil d’État privilégie la construction de logements sociaux aux espèces protégées

Le projet du bailleur social Batigère prévoit d'implanter ces logements à Villers-lès-Nancy, dans la banlieue nancéienne.

Batigère avait obtenu auprès du préfet une autorisation à déroger à la législation sur les espèces protégées, lui permettant notamment de capturer temporairement et d'abattre des salamandres tachetées, inscrites sur la liste rouge des amphibiens de France métropolitaine.

Cette autorisation avait été contestée en justice par 60 riverains et une association, "La salamandre de l'Asnée", qui avaient obtenu gain de cause devant la justice administrative, en première instance puis en appel.

La Cour administrative d'appel de Nancy avait estimé que le projet n'était "pas nécessaire" pour atteindre les objectifs de la politique du logement social, puisque la commune remplissait déjà "les exigences de la loi SRU".

Le porteur de projet n'avait d'ailleurs pas démontré l'existence d'une "situation de tension particulière en matière de logement social" ou d'un "besoin non satisfait", avait remarqué la Cour d'appel.

Elle estimait aussi qu'il pouvait exister localement "d'autres sites" permettant de développer des projets de ce type tout en respectant la législation sur les espèces protégées.

Elle avait donc conclu à l'absence d'une "raison impérative d'intérêt public majeur" qui justifiait de déroger à la législation sur la protection des espèces protégées.

Mais le Conseil d'Etat a infirmé cette décision de la Cour d'appel, estimant que les objectifs du projet, en matière d'aménagement durable et de politique du logement social, étaient suffisants.

En étendant à 10 ans la période d'observation du taux de logements sociaux sur la commune, le Conseil d'Etat note que ce taux est "structurellement inférieur à l'objectif de 20% fixé par le législateur". Il ajoute que ces objectifs doivent être considérés "comme des seuils à atteindre" et ne constituent pas "des plafonds".

Sur la possibilité qu'il existe "d'autres sites" satisfaisants pour implanter ces logements sociaux, comme l'avait mentionné la Cour d'appel, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé.

Le Conseil d'Etat a donc renvoyé l'affaire devant la même Cour administrative d'appel de Nancy.

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