Tabelio est un nouvel outil pour générer automatiquement les rapports parcellaires.
En mettant récemment en place le service de création automatique de rapports multi parcellaires, Géofoncier répond au besoin des professionnels de l'immobilier, les lotisseurs, et les notaires d’accéder simplement et rapidement à toutes les informations foncières et réglementaires, à partir des références cadastrales et de générer le rapport à intégrer par exemple à leur acte de mutation.
Géofoncier compile l'ensemble des données open data et des géomètres-experts réparties sur l’ensemble du territoire et éparpillées relatives :
- À l'urbanisme : Rapport d’urbanisme détaillé, atlas des patrimoines, autorisations des droits des sols notifiés depuis 2017, et note de renseignement d’urbanisme officielle pour les communes de Paris, Toulouse, Nantes, Montpellier, Metz, Rennes, La Rochelle, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Cannes, Boulogne-Billancourt, Asnières-sur-Seine
- Au cadastre : Modèle 1, propriétaires, extrait cadastral, document d’arpentage et filiation, photo aérienne…
- Aux propriétaires : autres parcelles détenues sur la commune par les vendeurs, BODACC, Gels des avoirs, fichier des décès de l’INSEE…
- À l’historique cadastral avec les unités foncières
- Aux risques : Géorisques et PPRN-T, ERP, BASIAS, BASOL, ICPE, PEB, radon…
- À l’environnement : Géolittoral, Espaces protégés (ZNIEFF, NATURA 2000…)
- Aux copropriétés
- Aux valeurs des ventes depuis 2014 (DVF)…
Toutes ces données sont collectées automatiquement par Tabelio sur différentes plateformes telles que le Géoportail, le Géoportail de l'urbanisme, Géorisques, le SPDC... et sont mises en forme dans un rapport complet et lisible aussi bien par le notaire que ses clients.
En amont, il attire l'attention du professionnel en mettant en exergue les informations qui ont une incidence juridique (zone urbaine, nature de parcelle au cadastre...) sur la validité des actes.
L’outil limite ainsi les oublis en fournissant le plus d’informations possibles automatiquement, dès le stade de l’avant-contrat.
Un gain de temps considérable pour les clercs et assistants notaires
Géofoncier évite à ces professionnels de rentrer la redondance des accès et des saisies répétitives sur divers portails de données et fait ainsi gagner un temps précieux pour chacun des actes rédigés. Les notaires constituent par exemple leur rapport en 3 minutes au lieu de 45 minutes à 1 heure.
De la donnée fiable et exclusive sur ce guichet unique Tabelio
Outil de travail quotidien des géomètres-experts, Géofoncier fournit une donnée foncière et réglementaire complète et toujours à jour. Le portail cartographique initié par l’Ordre des Géomètres-Experts appelé GéofoncierEXPERT, apporte aux notaires toutes ces informations au niveau des parcelles cadastrales sur la France entière les plus utiles à la gestion de leurs dossiers de mutation ou de succession. Géofoncier restitue aux notaires une donnée des géomètres-experts, accessible nulle part ailleurs : la donnée DFI, Document de Filiation Informatisée, utile à la reconstitution de l’historique des parcelles anciennes.
