Négociations emploi des seniors : le tout dernier tour de piste

"Les salariés de ce pays ont tous pris deux ans ferme de boulot en plus", a rappelé le négociateur de FO Michel Beaugas lors d'une interruption à la mi-séance, prévue pour durer au moins jusqu'à 15H00.

"Il faut aménager les fins de carrière pour que ce soit supportable pour les salariés", a-t-il ajouté.

"Le patronat dans son projet d'accord nous propose de multiples façons de mieux licencier les seniors", a estimé de son côté le matin sur RTL la numéro un de la CGT Sophie Binet.

A l'issue d'une formation à un nouveau métier, si le salarié n'est pas réaffecté en interne dans son entreprise d'origine, son contrat de travail est en effet "réputé rompu d'un commun accord", sans indemnités de départ.

"Pour toutes les organisations syndicales, il faut qu'il y ait le maintien du contrat de travail", a expliqué lundi soir la négociatrice de la CGT Sandrine Mourey.

Les syndicats demandent aussi un droit à la retraite progressive à partir de 60 ans, alors que le dispositif n'est actuellement accessible que deux ans avant l'âge de départ légal, qui est progressivement relevé à 64 ans.

Concernant les parcours professionnels, les entretiens tout au long de la carrière et les reconversions professionnelles, "on constate déjà des reculs pour les salariés", notamment sur "le rythme des entretiens professionnels" plus espacés qu'aujourd'hui, a détaillé Sandrine Mourey.

Négociation obligatoire

Pour les chômeurs âgés de 60 ans, ou à partir de 57 ans en cas d'accord de branche, le projet d'accord crée un "contrat de valorisation de l'expérience". Initialement baptisé "CDI seniors", ce contrat peut être rompu par l'employeur dès que le salarié a atteint l'âge légal de départ en retraite et peut partir avec une pension à taux plein.

Une autre ligne rouge pour les syndicats, qui voient le risque que des salariés soient licenciés avant d'être réembauchés sous ce nouveau type de contrat, même si le salarié licencié ne peut pas être réembauché par le dernier employeur pendant six mois.

En face de ces reculs pour les syndicats, une avancée a toutefois été actée lundi: la négociation obligatoire sur l'emploi et les conditions de travail des seniors s'ouvrira tous les trois ans dans les entreprises à partir de 300 salariés, et tous les quatre ans au niveau des branches. La précédente version du projet d'accord faisait de l'emploi des seniors un thème de dialogue social. Désormais le sujet fera l'objet d'une négociation séparée.

Mais "on n'a aucune spécification de la négociation et on n'a rien sur les entreprises de moins de 300 salariés", a regretté lundi soir le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau.

Il a tout de même vu dans cet engagement une première ouverture de la partie patronale.

Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, le gouvernement s'est engagé à transcrire dans la loi ce texte, dont le but affiché est d'augmenter le taux d'emploi des seniors, plus bas en France que dans la plupart des pays européens.

Après cette négociation, les syndicats signataires de la convention d'assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et les trois organisations patronales doivent se retrouver mercredi à l'Unédic pour signer un avenant sur l'indemnisation des seniors.

Il s'agit de relever de deux ans les limites d'âge pour bénéficier d'une indemnisation plus longue, ouvrant la voie à la validation de l'accord paritaire par le gouvernement.

Mais cette convention devrait vite être obsolète puisque Gabriel Attal a déjà annoncé une nouvelle réforme de l'assurance chômage "en 2024", malgré l'hostilité d'une partie de sa majorité et celle des syndicats.