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Législation et Réglementation

  1. Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
  2. Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre "l'habitat dégradé"
  3. Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
  4. Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
  5. Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
  6. Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
  7. Dussopt réservé sur une nouvelle baisse de la durée d'indemnisation de l'assurance chômage
  8. "Vie au travail" : la négociation piétine, sa conclusion reportée au 8 avril
  9. Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
  10. Les parkings, des espaces privilégiés pour les énergies renouvelables
  11. A l'occasion des Européennes, Les Républicains annoncent vouloir assouplir les règlementations sur le logement
  12. "Habitat dégradé" : compromis au Parlement pour soutenir les copropriétés en difficulté
  13. Le ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteur
  14. Un texte visant à simplifier la transformation de bureaux en logements adopté à l'Assemblée
  15. Statut de l'élu local : le Sénat s'attaque à la crise des vocations
  16. Marché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
  17. Le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
  18. Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"
  19. L'assurance chômage face à un nouveau tour de vis
  20. La loi contre l'habitat dégradé au Sénat, en attendant mieux