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Législation et Réglementation

Quotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logementQuotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logement
Le gouvernement présente sa loi logement controverséeLe gouvernement présente sa loi logement controversée
MaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simplesMaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simples
MaPrimeRénov' : les mesures de simplification qui entrent en vigueur le 15 mai pour relancer les mono-gestesMaPrimeRénov' : les mesures de simplification qui entrent en vigueur le 15 mai pour relancer les mono-gestes
Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parkingZéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
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  1. Après l'agriculture, le gouvernement fait des annonces pour le BTP
  2. En Corse, condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier
  3. En modifiant le DPE, Bercy veut sortir "des centaines de milliers de logements" du statut de "passoire thermique"
  4. La correction du diagnostic énergétique (DPE) du logement globalement saluée par les professionnels
  5. Roland Lescure rouvre le débat sur la souveraineté énergétique de la France et envisage une loi dans l'année
  6. Christophe Béchu confirme la simplification du diagnostic énergétique du logement
  7. Après Lorient, des artisans des travaux publics bloquent le dépôt pétrolier de Brest
  8. Seniors et emploi : quand le chômage et la galère sont le seul horizon
  9. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, deux militantes écologistes condamnées à une amende avec sursis
  10. L'UE adopte son plan pour les industries vertes face à Pékin et Washington
  11. L’Ordre des géomètres-experts salue la refonte du mode de calcul du DPE pour les petites surfaces
  12. Le diagnostic énergétique des logements, éternel imparfait
  13. Le promoteur immobilier qui contestait le rejet de son offre d'achat du domaine de Grignon débouté
  14. Diagnostic énergétique du logement : des mesures de "flexibilité" attendues mi-février
  15. Une mission sur la semaine de quatre jours lancée à l'Assemblée nationale
  16. Logement : la loi SRU, stop ou encore ?
  17. Suppression de l'allocation de fin de droits et surveillance financière de l'assurance-chômage
  18. Airbnb : les villes contre-attaquent
  19. Fiscalité, pouvoirs des maires... l'Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
  20. Rachida Dati annonce la "fin du conflit social" au Centre Pompidou
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