Après l'agriculture, le gouvernement fait des annonces pour le BTP

Moins de deux semaines après avoir demandé à être logés à la même enseigne que les agriculteurs, certaines entreprises du BTP ont donc obtenu gain de cause.

La Fédération française du bâtiment (FFB) "salue" l'annonce du ministère de l'Economie et des Finances, a-t-elle indiqué sur le réseau social X (ex-Twitter).

Bercy avait indiqué un peu plus tôt que la hausse de 5,99 centimes par litre d'une taxe sur le gazole non routier (GNR), prévue à partir de cette année pour le secteur du BTP serait compensée en 2024 pour les entreprises de 15 salariés maximum.

Décrite comme "un accompagnement" face à la "baisse de l'activité" du secteur du BTP, la mesure permettra aux petites entreprises de se faire rembourser jusqu'à 20.000 euros. Les compensations seront versées début 2025 au titre des dépenses de GNR engagées en 2024.

Le seuil de 15 salariés a déplu à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), selon qui il revient à créer "une niche dans la niche" fiscale, complexifiant de fait le dispositif, à rebours des promesses de simplification administrative du gouvernement.

La FNTP craint en outre que le seuil crée une "distorsion de concurrence" parmi les petites et moyennes entreprises du BTP.

Le Gouvernement cède

Le BTP et le secteur agricole bénéficient d'un tarif d'accise réduit sur le GNR, que le gouvernement avait prévu de supprimer progressivement entre 2024 et 2030, arguant que soutenir des avantages fiscaux pour des énergies fossiles était contraire à ses objectifs environnementaux.

Ainsi, la hausse prévue était de 5,99 centimes par litre et par an dans le BTP et de 2,85 centimes dans le secteur agricole.

Le gouvernement a renoncé fin janvier à cette hausse dans le secteur agricole, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs.

Le secteur du bâtiment, qui traverse actuellement une mauvaise passe, a demandé à bénéficier de mesures équivalentes.

Dans son communiqué, Bercy estime que la compensation accordée aux petites entreprises du BTP devrait coûter à l'Etat environ 20 millions d'euros.

Le ministère ajoute que l'année 2024 sera "mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur" sur les mesures qui accompagneront "la trajectoire d'extinction progressive" de l'avantage fiscal sur le GNR.

Parmi ces mesures, sont cités dans le communiqué "l'accompagnement financier du secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, les mesures d'aide à l'équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, le renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables".

Bercy indique enfin que le projet de loi de simplification pour les entreprises, actuellement en cours d'élaboration, prévoira une réduction des délais de paiement des administrations publiques, "ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur".

Le ministère va réfléchir notamment à la possibilité "d'uniformiser et de renforcer le niveau des taux d'intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics", ainsi qu'à une application automatique de ces intérêts moratoires, "plutôt qu'à la demande de l'entreprise".

Enfin, le gouvernement annonce la tenue dans les prochaines semaines d'un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l'ensemble de ces sujets.

Fin des blocages aux dépôts pétroliers de Lorient et Brest

Les artisans des travaux publics ont décidé mardi soir de lever le blocage des dépôts pétroliers de Lorient et Brest avec lequel ils voulaient faire pression sur le gouvernement pour conserver leur niche fiscale sur le gazole non routier (GNR), à l'instar des agriculteurs.

"On a levé le blocage à Lorient suite à la décision du tribunal" de la ville, saisi en référé par la direction du dépôt, a expliqué à l'AFP Norbert Guillou, président du CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage) pour le Morbihan.

Le tribunal a ordonné mardi la levée du blocage au plus tard à 18h30, sous peine d'une pénalité de 500 euros par heure de présence. Les accès avaient été rétablis aux environs de 18h00, selon un correspondant de l'AFP, et le dépôt devrait pouvoir reprendre une activité normale dès mercredi matin, a estimé la direction.

Le dépôt pétrolier de Lorient était bloqué depuis le 25 janvier par des camions et tractopelles d'artisans des travaux publics refusant l'augmentation des taxes sur le GNR. Ils demandent à pouvoir bénéficier des mêmes dérogations que le gouvernement a consenties aux agriculteurs en réponse à leur mobilisation récente.

Un blocage similaire avait été entamé devant le dépôt de Brest le 8 février mais il était également en train d'être levé mardi soir, a indiqué Norbert Guillou, confirmant des informations de médias locaux.

GNR : La CAPEB salue l’attention portée par Bruno Le Maire aux TPE au bénéfice desquelles ses revendications ont été entendues

Alors que viennent d’être annoncées des mesures de soutien faisant suite aux revendications portées par le secteur du BTP sur la nécessaire suppression pour tous de la hausse de la taxe sur le GNR et l’accélération des délais de paiement des administrations publiques, la CAPEB se déclare satisfaite de la juste prise en compte par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, des spécificités des TPE du bâtiment.

Concernant la mesure d’accompagnement sur le GNR, les paramètres annoncés en matière de compensation permettront aux TPE du bâtiment d’être, en 2024, protégées de la concurrence déloyale qu’elles subissent de la part du monde agricole. Néanmoins, la CAPEB veillera à l’ouverture rapide de la concertation promise afin d’éviter qu’une situation similaire se reproduise à la fin de l’année. Le défi est d’importance, d’autant plus qu’il est indispensable d’accompagner les TPE du bâtiment dans la sortie des énergies carbonées vers les énergies vertes.

Concernant les mesures relatives à l’accélération des délais de paiement des administrations publiques, les quatre propositions formulées sont positives et seront de nature à améliorer les conditions de trésorerie de nos TPE. La CAPEB sera attentive au respect de la bonne application de ces mesures par les acheteurs publics.

L'organisation tient, cependant, à rappeler que la préoccupation majeure des entreprises artisanales du bâtiment reste le niveau de leur activité, notamment en 2024, avec des perspectives de récession. Il est donc impératif de relancer l’activité. Dans ce cadre, les propositions que la CAPEB porte sur MaPrimeRénov’ en matière de simplifications et d’accès aux marchés devront impérativement faire partie des mesures annoncées par Christophe Béchu, à l’issue de leurs rencontre du jeudi 15 février.

La FNTP se satisfait des annonces sur les délais de paiement mais sera attentive aux conditions de leur mise en œuvre

La Fédération Nationale des Travaux Publics a pris acte des mesures en faveur du BTP détaillées ce jour par le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué de presse. Parmi ces mesures figurent une série d’annonces fortes portées par la FNTP visant à faire respecter les délais de paiement par l’ensemble des donneurs d’ordre publics.

Après plusieurs semaines de discussion avec l’ensemble des acteurs du BTP, le Gouvernement a annoncé :

Une compensation financière sur 2024 pour les entreprises de moins de 15 salariés équivalente à 5,99 centimes par litre (avec un plafond théorique de 20.000€) qui interviendra en 2025.

Pour la FNTP, la création de ce nouveau seuil entraîne au moins deux difficultés :

• Elle revient à créer « une niche dans la niche », contraire à la volonté de simplification du Gouvernement.
• Elle ne manquera pas d’entraîner une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes entreprises, parfaitement contraire à l’esprit recherché.

Des annonces ambitieuses pour faire respecter les délais de paiement parmi les donneurs d’ordre publics. Le Gouvernement s’est en effet engagé à :

• Limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre public ;
• Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
• Rendre plus transparent les délais de paiement publics (avec la possibilité de recourir au « name and shame » et étendre les compétences de la DGCCRF) ;
• Appliquer automatiquement les intérêts moratoires, afin d’éviter aux entreprises d’en faire la demande.

L’ensemble de ces annonces constituent des propositions portées spécifiquement par la FNTP face à l’aggravation des délais de paiement que connaissent les entreprises depuis plusieurs mois. Les conditions de mise en œuvre seront essentielles, soit elles seront déceptives et auquel cas sans effet sur la trésorerie des entreprises, soit elles seront efficaces et dans ce cas en mesure de changer grandement la vie quotidienne des entreprises.

Pour Alain GRIZAUD, Président de la FNTP : « Les mesures annoncées en matière de délais de paiement constituent des espérances fortes pour la FNTP qui a fait du respect de ces délais une priorité d’action ces dernières semaines face aux difficultés grandissantes des entreprises. Nous restons néanmoins très vigilants aux conditions d’application, afin qu’elles ne trahissent pas les principes énoncés ce jour comme c’est hélas souvent le cas. »

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