Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur XSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Youtube

Législation et Réglementation

Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquietsRéforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapideRéforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLogerPassoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
Le ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteurLe ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteur
Marché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolèteMarché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
Précédentes
  1. Le Sénat adopte en commission des mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports
  2. Une mission fera des propositions "sur la taxation des rentes" d'ici juin annonce Gabriel Attal
  3. Efficacité controversée d'une réduction des droits de l'assurance chômage
  4. Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
  5. Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre "l'habitat dégradé"
  6. Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
  7. Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
  8. Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
  9. Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
  10. Dussopt réservé sur une nouvelle baisse de la durée d'indemnisation de l'assurance chômage
  11. "Vie au travail" : la négociation piétine, sa conclusion reportée au 8 avril
  12. Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
  13. Les parkings, des espaces privilégiés pour les énergies renouvelables
  14. A l'occasion des Européennes, Les Républicains annoncent vouloir assouplir les règlementations sur le logement
  15. "Habitat dégradé" : compromis au Parlement pour soutenir les copropriétés en difficulté
  16. Le ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteur
  17. Un texte visant à simplifier la transformation de bureaux en logements adopté à l'Assemblée
  18. Statut de l'élu local : le Sénat s'attaque à la crise des vocations
  19. Marché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
  20. Le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Suivantes