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Législation et Réglementation

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  2. HLM : Kasbarian évoque un renforcement des possibilités d'expulsion des familles de délinquants
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  5. Une location meublée échappe difficilement à l'impôt sur la fortune
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  7. Accord en vue sur le compte épargne temps universel (Cetu)
  8. Le gouvernement fixera de nouvelles règles pour l'assurance chômage à partir du 1er juillet
  9. Attal penche pour un durcissement de la condition d'affiliation à l'assurance chômage
  10. Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
  11. Quel avenir pour l'assurance-chômage ?
  12. La négociation sur le Cetu élargie aux reconversions professionnelles
  13. Le gouvernement enterre l'idée d'une loi sur la stratégie énergétique de la France
  14. Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
  15. Evincer les locataires trop riches des logements sociaux, une idée controversée
  16. La stratégie énergétique de la France ne passera finalement pas par la loi
  17. Assurance chômage : l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors accroît l'incertitude
  18. Congés des salariés malades : le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats
  19. Echec des négociations sur l'emploi des seniors, la convention d'assurance chômage compromise
  20. Intrusion chez Lafarge : 200 personnes manifestent en soutien aux 17 gardés à vue
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