Autoroutes : Bercy se pourvoit en cassation face à un militant écologiste

Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, qui a démissionné du gouvernement le 30 août dernier, l'accès à ces documents, signés le 9 avril 2015.

Aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires, l'accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers.

Dans un jugement rendu le 13 juillet 2016, le tribunal administratif a donné raison à M. Avrillier et enjoint M. Macron de le lui communiquer "dans un délai de trois mois".

"S'agissant de la communication du protocole transactionnel daté du 9 avril 2015, le jugement du tribunal administratif de Paris fera l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État sur ce point", fait valoir le ministère dans un courrier en date du 12 septembre, consulté par l'AFP.

"Bercy, comme M. Macron, veulent jouer la montre. De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières", a réagi dimanche M. Avrillier, ironisant sur "une gestion privée des affaires publiques".

Le militant grenoblois a indiqué qu'il allait prochainement réclamer l'exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy "n'est pas suspensif".

Raymond Avrillier, 68 ans, est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont l'affaire des "sondages de l'Élysée".

À Grenoble, dont il avait été l'élu de 1989 à 2008, il avait été à l'origine de la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, révélant un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville.