Concessions autoroutières : l'Etat contraint à la transparence par un militant grenoblois

Le tribunal administratif de Paris a enjoint l’État à communiquer à un militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières, a-t-on appris auprès du plaignant, qui confirme une information du quotidien Le Dauphiné Libéré.

Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Economie Emmanuel Macron l'accès aux nouveaux contrats de concessions autoroutières.

Signé le 9 avril 2015, l'accord sur les autoroutes a été l'aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires.

Il actait notament, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers.

M. Avrillier, qui dénonce "une négociation de marchand de tapis, étrangère à la conception d'intérêt public", souhaite pouvoir éplucher les avenants et annexes de ce contrat pour faire la lumière sur la nature précise des marchés conclus.

"Je pense très sérieusement qu'il y a dans l'accord des arrangements que M. Macron voulait garder secrets", explique M. Avrillier, qui a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), puis le tribunal administratif après les refus répétés du ministre de transmettre les documents.

Le jugement, en date du 13 juillet et que l'AFP a pu consulter, enjoint M. Macron à communiquer, "dans un délai de trois mois", "l'intégralité des documents annexés aux avenants conclus à la suite de cet accord".

Dans son jugement, le tribunal ordonne également au ministre de transmettre au militant "la liste des marchés conclus en 2013 et 2014 [...] par les sociétés d'autoroutes privatisées en 2006 et par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes, titulaires de contrats de délégation de service public passés avec l'Etat".

"Le ministre n'est pas fondé à soutenir: ni que les documents demandés n'existent pas, ni que l'administration interministérielle dont il assurait la tutelle [...] ne détenait pas la liste des marchés visée par la demande...", ajoute le jugement.

Raymond Avrillier, 68 ans, est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy. L'ex-élu écologiste avait notamment permis la mise au jour de l'affaire des "sondages de l'Élysée".

À Grenoble, dont il avait été l'élu de 1989 à 2008, il avait été à l'origine de la révélation d'un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville. L'affaire avait débouché en 1994 sur de la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon pour corruption et abus de biens sociaux.