Depuis plusieurs mois L'Association des Maires de France alerte sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui sont des remboursements de fiscalité locale supprimée que l’État doit aux collectivités.
" Le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit une nouvelle baisse de 3,7 milliards qui vient s’ajouter aux 5,2 milliards déjà supprimés en 2014 et 2015. ", explique l'Association des Maires de France dans un communiqué.
" Plutôt que de réduire et d’étaler cette baisse pour permettre aux collectivités d’ajuster leurs budgets en conséquence, comme le demandent toutes les associations d’élus, le PLF prévoit au contraire une réforme de la dotation globale de fonctionnement, correspondant à une nouvelle répartition du solde."
" Découvrant le contenu dans le projet de loi de finances, les élus du bloc communal regrettent l’absence d’une réelle négociation et l’absence de visibilité des conséquences de la réforme faute de simulation. De plus, certains points devant faire l’objet de décrets d’application, ils s’alarment de ne pouvoir équilibrer leurs budgets locaux, déjà extrêmement difficiles à stabiliser du fait des conséquences des baisses programmées."
" Nos associations réitèrent donc leur demande d’une réforme réellement étudiée en amont et dans une loi spécifique. Ils proposeront en conséquence des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF dans le PLF 2016. Elles sont prêtes à engager immédiatement avec le gouvernement une réflexion sur un projet de loi spécifique."
Sélection de produits
À lire également
-
Plus accessibles et hygiéniques, les promesses des nouvelles toilettes publiques de Paris
-
A Paris, la mairie procède au retrait contesté des grilles du square du Bataclan
-
La statue marseillaise de la "Bonne-Mère" va être redorée, comme tous les 30 ans
-
A Paris, dans les squares entre Bastille et le canal Saint-Martin, les grilles de la discorde
