Le collectif RGE…pas comme ça ! demande au Gouvernement de suspendre le CITE

Lettre ouverte du collectif RGEpcc au Ministère du logement et au Ministère de l’écologie transmise le 30 octobre 2015

RGE, Il faut stopper l’hémorragie!

Le collectif RGE…pas comme ça ! demande au Gouvernement de suspendre au plus vite les « aides » CITE (exCIDD), d’arrêter d’injecter des aides mal pensées et jamais évaluées dans une économie de service, où la transition énergétique reste une incantation populaire, et le besoin d’avenir un mensonge politique.

La contre-productivité sociale et économique du CITE est bien argumentée dans le rapport de l’Institut Montaigne paru en juillet 2015, mais aussi dans le rapport de UFC Que Choisir du 28 octobre 2015. Ces études corroborent complètement nos observations sur le terrain, et renforcent le bien-fondé de notre recours en annulation déposé le 16/09/2014 devant le Conseil d’Etat contre l’injustice de cette forme d’éco-conditionnalité.

Le raz de marrée qui balaie les petites entreprises du bâtiment est alarmant :
d’ici à fin 2015, nous aurons perdu plus de 100 000 emplois ! Une purge !

L’une des origines de cette saignée est le dispositif RGE.

En conditionnant les aides d’Etat (CITE mais aussi PTZ et C2E) à la certification RGE, l’Etat a instauré les conditions de précarisation de tous les artisans et petites entreprises du bâtiment.

Statistiquement les plus petits sont écartés du marché de l’efficacité énergétique, or ce sont eux qui bénéficient le plus du « capital confiance » de la population. Ce professionnel local, qui ne travaille que grâce au bouche à oreille, qui n’a pas besoin de service de communication pour faire valoir un « signe de qualité » virtuel, est une des clefs pour dynamiser la transition énergétique.

Le dispositif RGE n’est pas seulement coûteux et contraignant, il est surtout injuste et inefficace. Il va à l’encontre de la maîtrise des prix en créant des monopoles. Le processus de délivrance du RGE favorise de facto les structures commerciales dont le principal objectif est la rentabilité immédiate au détriment des entreprises artisanales qui se concentrent sur la fourniture d’un service.

Il embrigade clients et professionnels dans une normalisation inepte et inadaptée à répondre à l’objectif de réussite de la transition énergétique.

En outre, l’exclusion des métiers intellectuels de la maîtrise d’œuvre du dispositif fait la part belle aux entreprises de travaux sans prise en compte de la partie diagnostic et étude, sans établissement d’une feuille de route. Sans vision globale, cela conduit les clients à choisir le premier et meilleur vendeur et à engager des travaux parfois peu pertinents et peu efficace sur le plan énergétique, au détriment d’un maître d’œuvre, technicien et conseiller.

Dans un rôle de lanceur d’alerte, nous avons vainement essayé d’influer sur la forme d’éco-conditionnalité des aides.

Après avoir lutté contre la formation/certification obligatoire au profit d’une éco-conditionnalité de résultat (Consuel ou autre)…, nous ne nous résignons pas à voir disparaître l’artisanat dans le bâtiment.

Par dépit, nous venons donc maintenant implorer le gouvernement de stopper les aides, et arrêter cette gabegie qu’est le RGE.

En effet sans les aides, les clients redeviendront libres du choix de l’entreprise pour rénover leur habitation, libérés aussi des lobbies marchands dans leurs choix et l’Etat arrêtera d’endetter les contribuables en pure perte.

Selon nous, l’incitation à rénover devrait au plus vite s’appuyer essentiellement sur une politique intelligente et incitative de prix des énergies.

Cela donnerait moins d’opportunités aux lobbies de tous poils pour imposer des dispositifs type RGE. Nous ne demandons rien de moins que de faire primer l’intérêt commun face aux intérêts particuliers.

La méthode qui a engendré le RGE favorise les conflits d’intérêts dans le secteur du bâtiment au travers de la convention Feebat. L’intégralité du marché est désormais sous la coupe des signataires de cette convention, tous partenaires les uns des autres, tous liés par des intérêts commerciaux, bien éloignés de toute considération écologique ou environnementale, l’ADEME jouant le rôle d’idiote utile du système.

Le comble est d’avoir à nouveau placé EDF, un vendeur d’énergie, au centre de ce dispositif (par le biais des C2E). Combien de temps encore la transition énergétique devra-t-elle subir cette schizophrénie ? Nous ne compterons jamais sur Haribo pour nous expliquer à quel point le sucre est mauvais pour la santé !

Comment croire que nos vendeurs d’énergie peuvent œuvrer sincèrement pour la sobriété énergétique… Non, un enfant de 6 ans comprend cela !

La réussite de la transition énergétique est affaire de citoyenneté ! Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour initier et rendre vertueuse cette nécessaire transition énergétique ! Pour donner à tous les clefs de la sobriété énergétique ! C’est d’ambition politique que l’on parle là, d’éducation bien plus que de contrainte ou de niches fiscales.

La transition énergétique doit être désirable, elle doit promouvoir la liberté d’innovation, la liberté d’entreprendre sans embrigadement par les lobbies marchands.

A ce titre, il est urgent de lever le monopole du CSTB, dont la probité et l’indépendance sont maintenant entachées par plusieurs affaires. Par ailleurs, les coûts pratiqués par le CSTB brident l’innovation au profit des gros « marchands ».

Tous les institutionnels que nous avons pu rencontrer depuis juin 2014 ont été sensibles à notre argumentation, conscients de la perversité du dispositif RGE.

Aucun n’a, à ce jour, su mettre en avant la possibilité de procéder différemment ! Force est de constater que nos adversaires sur le sujet, pour ne citer que les principaux, CAPEB, FFB, QUALIBAT, ont une audience en haut lieu qui sclérose l’action politique.

Mme PESKIN (Ministère de l’écologie),
Mme LAFENETRE (Ministère du logement),
Fin mars 2015, conscientes d’avoir sans doute opté par erreur pour cette éco-conditionnalité a priori, vous nous aviez fait promesse de rechercher des solutions, de nous répondre avant fin avril… six mois plus tard et après certainement plus de 100 000 emplois sacrifiés par cet immobilisme, nous attendons toujours.

Bien sûr de nouveaux faux-semblants d’aménagements inutiles et inadaptés arriveront, à nouveau portés par la CAPEB et la FFB, nos pompiers pyromanes, nos tartufes de service sauront alors montrer à quel point ils sont proches des préoccupations des artisans… à quel point leur dévotion aux questions environnementales est incommensurable!

Tout se passe comme l’ADEME l’avait bien prévu et présenté dans sa publication, ici dénoncé par le collectif RGE… pas comme ça !

L’artisan n’a donc plus réglementairement le choix qu’entre 2 statuts déplorables :
celui d’arnaqueur ou celui d’arnaqué.

En conclusion avec ce dispositif le Gouvernement fait d’une pierre deux coups :

• Il tue l’artisanat.
• Il nuit à la transition énergétique.

Mais gageons que pour la COP21 nous serons les meilleurs !

Le collectif reste plus que jamais motivé et ouvert à toute initiative permettant une sortie de crise.