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CSTB Editions - Catalogue 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot de changements et 2017, dernière année du quinquennat Hollande, est plutôt bien fournie de ce coté là.

Par Batinfo

Accords d'entreprise, changements pour favoriser l'emploi, augmentation du CICE et du SMIC, simplification du bulletin de paye, entrée en vigueur du CPA... nous vous proposons un résumé de tout ce qui change pour les professionnels du bâtiment au 1er janvier 2017.

Travail / Emploi

Accords d’entreprise. Les accords d’entreprise primeront désormais sur les conventions de branche. Ils devront toutefois être majoritaires, donc signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Il sera possible pour des syndicats minoritaires (plus de 30%) de valider un accord par l'intermédiaire d'un référendum.

Accords en faveur de l’emploi. Un accord d’entreprise signé en vue de préserver ou de développer l’emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée. Les salariés refusant de tels accords s’exposeront à un licenciement pour «motif spécifique» et bénéficieront d’un «parcours d’accompagnement personnalisé» pour retrouver un emploi.

Augmentation du CICE. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, va passer de 6 à 7%.

Augmentation du SMIC. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) augmente de 0,93% au 1er janvier, passant de 9,67 à 9,76 euros brut de l'heure, et ce, sans "coup de pouce". Une personne à temps plein rémunérée au minimum touchera donc 1.480,27 euros brut mensuels, soit une hausse de 13,65 euros par rapport à 2016.

Modification du bulletin de paie. La fiche de paie est simplifiée et passe de 40 à 11 lignes. Cette nouvelle version doit offrir une meilleur lisibilité à l’employé, puisque les différentes cotisations seront désormais regroupées par thématiques : retraite, santé, famille, etc. Les entreprises devront également favoriser la transmission numérique de la fiche de paie, sauf opposition du salarié. Ces mesures, obligatoires à partir du 1er janvier pour les entreprises de plus de 300 salariés doivent être généralisées en 2018.

Congé sans solde. Un salarié est autorisé à prendre trois mois de congé sans solde pour aider un proche malade, âgé ou handicapé. Ce congé d'une durée de trois mois est renouvelable une fois, selon les termes du décret d'application publié au Journal officiel en février dernier.

Compte personnel d’activité. Le CPA, grande réforme sociale de François Hollande, doit rattacher les droits sociaux à la personne. Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte engagement citoyen. Toutes les informations sur son CPA seront consultables sur une plateforme en ligne.

Infractions routières. Les entreprises ont désormais l'obligation de communiquer aux services de police les noms de leurs employés ayant commis une fraction au code de la route avec un véhicule de fonction.

Environnement

Isolation thermique obligatoires lors des travaux de rénovation. Les travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façades, réfection de toitures ou aménagement de locaux) devront désormais intégrer l'isolation thermique. On estime à plus de 20 millions le nombre de logements mal isolés en France.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) cumulable avec l’éco-prêt. Pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).

Interdiction de pesticides dans les espaces verts. L’Etat et les collectivités territoriales n'ont plus le droit d'utiliser des pesticides pour l'entretien de leurs espaces verts. Les pesticides, fongicides et insecticides sont par ailleurs interdits à la vente libre.

Fin des sacs plastiques. Depuis le 1er juillet dernier, les sacs plastiques d'épaisseur inférieure à 50 micromètres, gratuits ou payants sont interdits dans les magasins. A partir de janvier 2017, cette interdiction sera étendue aux sacs plastiques fins utilisés au rayon des fruits et légumes. Chaque année, 12 milliards de ce type de sac sont consommés en France. Ils devront être, là encore, remplacés par des sacs plus épais ou biodégradables.

Aide de l'état pour l'achat d'un deux-roues électrique. Pour lutter contre la pollution de l'air de plus en plus importante en France, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé une prime de "1.000 euros pour l'achat d'un scooter électrique à compter du 1er janvier".

Changement de taxes sur les carburants. Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) d'un centime par litre de gazole et une baisse d'un centime par litre d'essence.


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