424 projets pourront déroger à la loi zéro artificialisation nette des sols (ZAN)

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un arrêté concernant une liste de 424 projets qui pourront être exclus du dispositif "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) et ainsi déroger à la loi "Climat et résilience".

"Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN", explique le cabinet du ministre, qui assure que ces projets "permettent de concilier nos objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial".

Certains projets autoroutiers - à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse - les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier: au total 424 sites pourront déroger à la loi.

Le texte concerné, la loi "Climat et résilience", issu de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d'ici 2031.

Mais depuis, le texte n'a cessé d'être contesté par certains élus locaux - le dispositif doit être piloté par les régions - et chefs d'entreprise.

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a tenté une première opération de déminage en faisant voter par le Parlement à l'été 2023 une nouvelle loi censée apporter davantage de souplesse aux élus locaux pour piloter le dispositif des ZAN.

Ce texte prévoit notamment d'exclure les "projets d'envergure nationale" du décompte des zones artificialisées, à hauteur de 12.500 hectares. Au total, les 424 projets choisis par le ministère de la Transition écologique concernent s'étalent sur une surface inférieure: 11.870 hectares

Fruit "d'échanges" et de "remontées" avec les régions selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la liste publiée est divisée en deux catégories: une première rassemblant 167 projets "les plus matures et les plus précis" ; une seconde contenant des projets "qui manquent à ce stade de maturité" mais qui "vise à donner de la visibilités aux collectivités locales".

Transmise aux élus locaux mercredi, la liste sera publiée ce jeudi et fera l'objet d'une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu.

Plus de 20.000 hectares sont artificialisés chaque année en France, soit près de cinq terrains de football par heure, ce qui participe à l'effondrement de la biodiversité, perturbe le cycle de l'eau et réduit le stockage de carbone.