Un plan d'urgence de 2 milliards d'euros pour faire baisser le chômage

L'emploi "est la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français", a déclaré le chef de l'État devant les acteurs de l'entreprise et de l'emploi, et les principaux leaders syndicaux et patronaux, réunis au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le président, qui entre dans la dernière année pleine de son mandat, fait de l'inversion de la courbe du chômage la condition de sa candidature à un second mandat en 2017.

Or le temps presse avec 650.000 chômeurs supplémentaires inscrits à Pôle emploi depuis son élection en 2012. Et malgré une petite baisse, 3,57 millions de demandeurs d'emploi n'avaient aucune activité en novembre, selon les chiffres de Pôle emploi.

M. Hollande avait révélé les principaux volets de son plan le 31 décembre :

• 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs
• une aide à l'embauche pour les TPE et PME
• des mesures en faveur de l'apprentissage

Les entreprises de moins de 250 salariés percevront une prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés rémunérés jusqu'à 1,3 Smic, a-t-il annoncé lundi.

Cette somme de 2.000 euros "représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l'ensemble des allègements de charges" dont elles bénéficient, notamment du Pacte de responsabilité, a-t-il précisé.

"Effectif dès aujourd'hui", "ce dispositif est établi pour une durée de 2 ans", "le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges", a-t-il ajouté.

Pas de nouvel impôt

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, s'était dit dimanche "pas fan du tout" de la prime à l'embauche, mettant en cause "des effets d'aubaine" pour les entreprises qui avaient de toutes façons décidé d'embaucher. Donc, "on arrose un peu le sable", avait-il estimé.

L'État dégagera un milliard d'euros pour financer le plan de formation de 500.000 chômeurs, a par ailleurs précisé François Hollande.

"Pôle Emploi déploiera de nouvelles formations, l'Afpa et d'autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises", a-t-il dit.

Au total, la France va dépenser "plus de deux milliards d'euros" pour l'emploi, sans nouvel impôt, a-t-il précisé.

Le chef de l'État a également annoncé une augmentation des contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement. Ces contrats de formation en alternance associent formations pratique et théorique.

Les formations cibleraient les chômeurs les moins qualifiés et seraient axées sur les secteurs d'avenir (numérique, environnement...) et les emplois non pourvus. Des questions se posent toutefois sur les capacités d'accueil des organismes de formation.

François Hollande s'est dit "prêt à modifier la loi si nécessaire" pour "étendre les compétences des régions" sur la formation et l'apprentissage.

Il a par ailleurs confirmé le plafonnement des indemnités prud'homales de licenciement.

"Je pense que notre politique est la bonne", avait estimé Manuel Valls samedi. "Avec une croissance davantage soutenue, avec des entreprises qui n'ont pas peur d'embaucher, parce que certains patrons notamment dans les PME ont peur de licencier, en faisant en sorte que le marché du travail soit plus souple, je pense que nous aurons des résultats", a-t-il estimé.

L'opposition, elle, n'est pas convaincue par le plan d'urgence pour l'emploi considéré comme "une insulte aux chômeurs" par Guillaume Larrivé, un des porte-parole du parti Les Républicains.

"Les chefs d'entreprise ne sont pas des chasseurs de prime", a de son côté ironisé l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (LR), président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, plaidant plutôt pour "une baisse de charges" dans un entretien lundi aux Echos.

Selon un récent sondage Odoxa pour iTELE, 77% des Français pensent que le plan d'urgence ne fera pas baisser le chômage.

Formation : Hollande prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions

François Hollande s'est dit "prêt à modifier la loi si nécessaire" pour "étendre les compétences des régions" sur la formation et l'apprentissage, au coeur de son plan d'urgence pour l'emploi.

"Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs", a-t-il déclaré devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese).

"Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c'est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités", a poursuivi le chef de l'Etat.

Il a rappelé que les nouvelles grandes régions, dont les exécutifs issus des élections régionales de décembre sont en place depuis le 1er janvier, disposent de "compétences importantes" en matière de formation et d'apprentissage.

"Je sais aussi, en matière d'apprentissage, l'effort que font les régions, et des propositions ont été faites pour améliorer le système de transport et de logement des apprentis. Nous saurons également accompagner ce processus", a-t-il poursuivi.

"Au début du mois de février, je réunirai avec le Premier ministre, Manuel Valls, les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l'emploi pour convenir des modalités pratiques de cette mobilisation. 500.000 formations en 2016", a précisé le chef de l'Etat.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) de juillet 2015 a renforcé le pouvoir des régions, notamment en matière économique, au détriment des autres collectivités territoriales. Les régions jouent désormais un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion), elles s'occupent de la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.

De nouveaux assouplissements sur le temps de travail

La future réforme du Code du travail accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, sans toucher à la durée légale de 35 heures, a annoncé également lundi François Hollande.

Le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri prévoit de conférer à l'accord d'entreprise "la responsabilité de fixer les modalités d'organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale", a rappelé le chef de l'Etat dans son discours sur l'emploi.

Les accords d'entreprises permettront "par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année", a-t-il expliqué.

Il a également précisé que ces accords pourraient "s'imposer au contrat de travail", quand ils sont "conclus dans l'intérêt de l'emploi". Même si c'est déjà le cas pour certains accords, comme celui de maintien de l'emploi (AME).

"C'est une évolution importante, et qui permettra là encore, si les partenaires sociaux s'en emparent, d'adapter le droit du travail, sans remettre en cause les garanties fondamentales, aux réalités économiques et aux spécificités locales", a plaidé M. Hollande.

Concernant les heures supplémentaires, une disposition fixe actuellement un plancher de 10% de majoration pour leur paiement. Le président n'a toutefois pas précisé si ce plancher disparaîtrait, alors que des responsables socialistes s'inquiètent d'une telle mesure.

Quant à la durée du travail, de nombreuses dérogations aux 35 heures existent déjà dans le Code du travail.

Par exemple, le temps de travail peut d'ores et déjà, sous conditions, être calculé de façon annuelle au lieu d'hebdomadaire. Mais pas au-delà de 12 mois consécutifs, comme l'évoque désormais François Hollande.

L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, va remettre la semaine prochaine un rapport qui doit proposer le "socle" des droits garantis du futur Code du travail.

L'objectif du projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres, est de donner plus de place aux accords collectifs, en dehors des droits fondamentaux, qui incluront par exemple le Smic et les 35 heures.

Transformer le CICE en "baisse définitive des charges sociales"

Parmi les annonces, François Hollande a annoncé vouloir transformer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en "baisse définitive de charges sociales" au-delà de 2017, une mesure que le patronat réclamait avec insistance.

"Ma volonté, et je l'ai annoncé dès 2014, c'est de transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales", a-t-il déclaré lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi.

Il a estimé que cela apporterait plus de "clarté" aux entreprises sur le montant des prélèvements sociaux dont elles s'acquittent, et souligné que cela permettrait qu'il n'y ait "pas de doute sur les engagements qui ont été pris" vis-à-vis du patronat.

"Enfin, l'avantage c'est la généralisation de l'allègement du coût du travail à l'ensemble des activités du pays", a-t-il ajouté.

Le CICE fait partie du pacte de responsabilité annoncé en janvier 2014 par François Hollande. A propos de ce dispositif censé soutenir l'emploi et l'investissement, le chef de l'Etat a jugé qu'il avait "produit des résultats significatifs mais encore insuffisants" et insisté sur la nécessité d'en "faire l'évaluation".

"C'est indispensable pour que toute la clarté soit faite sur les engagements des uns et des autres", a-t-il souligné. "Ce sera l'objet de la réunion prévue autour du Premier ministre à la fin de ce mois", a-t-il indiqué.

Encourager les créations d'entreprises

François Hollande a annoncé son intention de favoriser la création d'entreprises en France, en instaurant un "nouveau régime" pour les entrepreneurs et en revoyant le système de qualifications nécessaires pour exercer certains métiers.

"Toutes les formes d'entrepreneuriat doivent être encouragées et nous devons libérer dans notre pays la capacité de création", a déclaré M. Hollande lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi.

Cette capacité "est considérable, elle est particulièrement vive et dynamique dans les quartiers de nos villes et notamment chez ceux que l'on pense toujours plus loin du marché du travail", a souligné le chef de l'Etat.

Dans cette optique, il a annoncé plusieurs mesures.

"Tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut, et les artisans, bénéficieront de la simplicité d'un nouveau régime", a-t-il annoncé.

"Ils pourront d'autant plus facilement faire le choix qu'une option fiscale la plus appropriée à leur activité, leur permettant d'aller vers le régime réel ou le régime du forfait" pour leur imposition, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, "le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services aux entreprises ou aux particuliers sans (...) avoir à créer une entreprise" dans l'immédiat, a-t-il indiqué.

"Développer le travail indépendant et la création d'entreprise, ce n'est pas mettre en cause le travail salarié, c'est donner à celles et ceux qui ne trouvent pas de débouchés une voie supplémentaire sur le marché du travail et de réussir", a encore déclaré M. Hollande.

Il a indiqué avoir demandé au ministre de l'Economie Emmanuel Macron "de reprendre le système de qualifications pour le rendre plus lisible et plus cohérent", estimant que certaines qualifications exigées pour certains métiers dépassaient l'objectif consistant à garantir la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur.

M. Macron avait annoncé dès le mois de décembre son intention de revoir ces qualifications, ce qui a suscité l'inquiétude auprès de nombreux artisans.

Réactions des partenaires sociaux au plan pour l'emploi

Premières réactions des organisations syndicales et patronales au nouveau plan pour l'emploi détaillé lundi par le président de la République :

Pierre Gattaz (Medef) : "ces mesures vont dans le bon sens, il faut les appliquer le plus vite possible", "Nous sommes comme Saint Thomas d'Aquin, nous attendons maitenant de voir des mesures concrètes après ces bonnes déclarations d'intention". Le patron du Medef a tout de même exprimé "un grand regret" devant "l'absence de modification du contrat de travail", l'exécutif n'ayant pas retenu sa proposition de contrat CDI "agile", plus facile à rompre. La transformation du CICE en baisse définitive de charges en 2017 "est une bonne chose", a-t-il estimé. Interrogé sur la prime d'embauche de 2.000 euros par an pour les PME, "nous préférerions quelque chose de durable" mais "si on transforme ces primes en baisses de charges durables, ça marchera".

Laurent Berger (CFDT) : "il y a des mesures avec lesquelles nous sommes d'accord et d'autres avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, c'est le cas du plafonnement des indemnités prud'homales et la prime pour les PME", qui "crée des effets d'aubaine", "se révélera inefficace" et qui "en tout cas doit s'inscrire dans le pacte de responsabilité". Parmi les points d'"accord": des mesures "vont dans le sens de la sécurisation des salariés", comme la formation des chômeurs. "Je ne suis pas opposé, loin s'en faut, à la formation des chômeurs mais la question posée est celle de l'opérationnalité de ces formations" pour arriver à un "retour à l'emploi". Sur le compte personnel d'activité, "je dis +allons-y+", c'est une "excellente idée" mais "attention" à ne pas "refermer toutes les possibilités" d'évolutions en légiférant.

Carole Couvert (CFE-CGC) : le plan de formation des demandeurs d'emploi "c'est bien" mais "pas suffisant" car "ce n'est pas la formation qui va relancer l'emploi". Le gouvernement doit "à un moment donné soutenir les ménages avec une vraie révision de la fiscalité pour redonner du pouvoir d'achat". Au moment de la mise en pratique du plan, "nous allons être très exigeants pour s'assurer que les formations soient utiles", a-t-elle promis.

Pour le syndicat des cadres, le gouvernement doit "aussi travailler sur l'insertion des jeunes diplômés et le maintien dans l'emploi des seniors".

Les Maires oubliés

Dans un communiqué, Christian Demuynck, Maire de neuilly-plaisance et ancien sénateur, constate que les Maires, 1ers maillons de la chaîne pour lutter contre le chômage, sont une fois de plus oubliés :

"Les Maires et élus locaux sont chaque jour sur le terrain auprès des demandeurs d'emploi pour les aider, les accompagner, les mobiliser. Or, le President de la République annonce un plan technocratique, sans mesure concrète et applicable, ni prise en compte de nos actions et de notre proximité qui est une force.

En tant que Maire, je crois que les élus locaux devraient être davantage associés et mobilisés, sans dépense d'argent public supplémentaire.

Dans ma collectivité, par exemple, j'ai 15 postes non pourvus, j'ai donc décidé de mettre en place des formations spécifiques afin de voir ces postes occupés.

Que faire d'autre, installer un stand devant le Pôle Emploi le plus proche pour proposer ces emplois aujourd'hui encore non pourvus ?

De plus, je crois que les Maires devraient accueillir 15h par mois des demandeurs d'emploi volontaires afin de leur faire profiter de formations. Le champ d'intervention des collectivités est en effet très large et peut être une plus value.

Des mesures technocratiques, mises en place par des élus hors sol, hors sujet et hors jeu : ce n'est pas ainsi que l'on luttera enfin efficacement contre le chômage".

La FFB salue un plan qui peut dégripper l’emploi mais sous certaines conditions

A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a dévoilé un plan d’urgence qui va dans la bonne direction pour déverrouiller le marché du travail, adapter les compétences aux besoins et au final favoriser l’embauche et l’emploi selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Alors que la reprise s’amorce dans le Bâtiment, après avoir perdu plus de 135.000 postes depuis le début de la crise en 2008, toutes les mesures visant à redonner confiance aux artisans et chefs d’entreprise et à relancer le dynamisme de la formation et de l’emploi sont nécessaires et bienvenues.

Mais elles n’auront de réels effets sur l’emploi qu’à plusieurs conditions : être simples à mettre en œuvre, s’inscrire dans une démarche durable et cohérente en ne permettant pas la concurrence déloyale des autoentrepreneurs, ni même la fraude au travail détaché. En effet, comment vouloir former des chômeurs et laisser la fraude aux travailleurs détachés gangrener l’activité du secteur ? Comment développer l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes en entreprise tout en élargissant le statut de l’autoentreprise ?

Jacques Chanut, le président de la FFB, réagit : « les mesures annoncées ce matin par le Président de la République sont de nature à déverrouiller le marché de l’emploi, seulement et seulement si une cohérence d’ensemble est conservée dans toutes les annonces du gouvernement. Face à des annonces ambitieuses, rien ne serait pire qu’une mise en œuvre hasardeuse. »

L'opposition dénonce le "mensonge éhonté" de Hollande sur la formation des chômeurs

Les Républicains ont dénoncé lundi, par la voix d'Eric Woerth, le "mensonge éhonté" de François Hollande qui a annoncé des formations pour 500.000 chômeurs, alimentant à droite les soupçons de tripatouillage des statistiques de l'emploi avant 2017.

Ce sont "des formations non réalistes et des formations sans emploi (...) C'est un mensonge éhonté, on ne peut pas former 500.000 personnes", a affirmé le secrétaire général des Républicains, lundi devant la presse.

Le président Hollande "commence l'année par un mensonge aux Français (...).

C'est un mensonge parce qu'il ne sera pas suivi de réalité. 500.000 personnes formées, c'est impossible. Si 500.000 personnes sont formées, il faut derrière qu'il y ait 500.000 postes, sinon c'est le retour à Pôle emploi le jour d'après" la formation, a-t-il mis en garde. "C'est extrêmement dangereux de commencer l'année en mentant aux Français", a-t-il insisté.

"Si la personne revient chez Pôle emploi et qu'il n'y a pas de proposition claire d'embauche, c'est quelque chose qui accroît la désespérance plutôt que de créer de l'espoir. On voit bien que le jour d'après, il n'y a pas d'emploi", a-t-il ajouté. "Le président inverse les facteurs, il veut former sans emploi. Il faut d'abord créer les conditions de la croissance".

Selon l'ancien ministre des Affaires sociales, les mesures annoncées par le chef de l'Etat ne sont "pas suffisantes" pour stopper le "décrochage de la France". "L'urgence a sonné depuis longtemps, le plan arrive bien tard".

"Le gouvernement a massacré l'apprentissage", a également affirmé le numéro trois de LR.

Le chef de l'Etat a présenté lundi devant les acteurs économiques et sociaux un volet de mesures pour réduire le chômage et améliorer la compétitivité des entreprises. Il a confirmé notamment que 500.000 demandeurs d'emploi bénéficieraient d'une formation. M. Hollande a à cette occasion assuré qu'il ne s'agissait pas d'un "artifice statistique" destiné à inverser la courbe du chômage et lui permettre ainsi de se représenter en 2017.

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