Tout savoir sur le prélèvement des impôts à la source

REVENUS CONCERNES

Selon Bercy, la quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés. A savoir: les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers et les revenus dit de "remplacement" comme les allocations chômage ou de congé maternité.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, représentant 2% des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme...étant eux-mêmes déjà prélevés à la source.

MODE DE COLLECTE

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.

Même chose chez les retraités, à ce détail près que la collecte sera réalisée par la caisse de retraite.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'adminitration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

TAUX D'IMPOSITION

Calculé par l'administration fiscale, ce taux s'appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera; s'il augmente, il augmentera dans la même proportion.

A noter: le contribuable pourra demander en cours d'année une mise à jour de son taux d'imposition en cas de variation importante des revenus de son foyer ou d'un changement de situation familiale. Il devra par ailleurs continuer à envoyer sa déclaration annuelle de revenus, chaque printemps.

L'occasion de déclarer l'ensemble de ses sources de revenus et des avantages fiscaux dont il bénéficie.

QUOTIENT FAMILIAL

"L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal", assure le ministre des Finances Michel Sapin. La familialisation et la conjugalisation de l'impôt, malgré la retenue à la source, seront ainsi conservées.

Pour prendre en compte les éventuelles disparités de revenus au sein du couple, les conjoints pourront toutefois opter pour deux taux d'imposition différents. "Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt, mais d'une simple répartition différente du paiement de l'impôt", assure Bercy, pour qui "cela n'aura pas d'incidence sur le montant" de l'impôt dû par le couple.

CREDITS D'IMPOTS

Le passage au prélèvement à la source n'empêchera pas les contribuables de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts, par exemple lorsqu'ils investissent dans la rénovation de leur logement pour faire des économies d'énergie ou lorsqu'ils effectuent un don à des organismes caritatifs.

"Toutes ces incitations seront conservées avec la réforme", a assuré Michel Sapin, ajoutant que l'impôt sur le revenu servait "aussi à aider les contribuables dans des situations spécifiques". Ces dépenses, selon Bercy, seront prises en compte par l'administration, sur la base de la déclaration annuelle de revenu.

CALENDRIER

La réforme du prélèvement à la source doit être adoptée au plus tard fin 2016. A l'été 2017, les contribuables recevront le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué, sur la base des revenus 2016. Au 1er janvier 2018, leur impôt sera directement prélevé sur leur fiche de paie, sur cette base.

L'impôt sera ainsi payé chaque année: en 2017 pour les revenus de 2016, et en 2018 sur les revenus 2018. "Il n'y aura ni année blanche ni année double", a assuré Michel Sapin, en précisant que des "outils" seraient créés pour s'assurer que les revenus exceptionnels de 2017 - comme les rentes en capital - soient bel et bien imposés.

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