RSI : Le Gouvernement fait le point sur les mesures engagées

Pour répondre aux attentes des assurés, le Gouvernement a annoncé le 25 juin 2015 vingt mesures opérationnelles, organisées en 6 axes. Cette mobilisation s’est traduite par une mise en œuvre rapide de ces mesures, dont certaines révèlent déjà leurs premiers résultats et une amélioration réelle de la situation.

L'ajustement du calendrier de paiement des cotisations au régime social des indépendants (RSI) a permis de "simplifier" les démarches de ses assurés, s'est félicité mardi le gouvernement lors d'un bilan des mesures annoncées en juin pour améliorer le fonctionnement du régime.

A titre d'exemple, un milliard d'euros de "trop-versés" ont été restitués à 400.000 indépendants avec "six mois d'avance", a souligné dans un communiqué le gouvernement.

Fin juillet 2015, ces remboursements "correspondent déjà à la totalité de ceux versés sur l'année 2014", écrit-il à l'occasion de la mise en place d'un comité chargé de suivre les engagements pris en juin 2015 pour améliorer le fonctionnement, fortement décrié, du RSI.

En effet, depuis 2015 les travailleurs indépendants paient des acomptes en fonction des revenus perçus l'année précédente, et non plus de ceux gagnés deux ans auparavant, ce qui permet un meilleur ajustement au montant réel de cotisation, comme le demandaient les travailleurs indépendants. Les versements prévisionnels plus proches de la réalité ont en outre favorisé le recours à la "procédure du revenu estimé" qui permet aux affiliés du RSI de moduler leurs acomptes dès qu'ils anticipent une forte variation de leur revenu.

Ainsi, fin août 2015, près de 10% des travailleurs indépendants, soit près de 150.000 personnes ont utilisé cette possibilité de faire calculer leurs cotisations sur la base des revenus estimés, alors que dans le même temps l'application de pénalités en cas d'erreur d'estimation trop importante a été supprimée.

Ils pourront également dès mars 2016, connaître le montant de leur régularisation (remboursement ou complément à verser) dès la déclaration de leurs revenus, grâce à un simulateur de calcul, annonce le gouvernement.

Le RSI créé en 2006, et qui compte six millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), essuie de nombreux reproches: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

Outre les dysfonctionnements, les affiliés dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale tant en matière de maladie et d'invalidité que de retraite.

Point d’étape sur les 20 mesures pour le RSI annoncées le 25 juin 2015

Fait

01 : Ajuster le calendrier de paiement des cotisations du revenu effectivement perçu
03 : Favoriser le recours à la procédure du revenu estimé ; suppression de la pénalité en cas de déclaration erronée
04 : Accélérer lors des régularisations annuelles, les remboursements de cotisations en simplifiant les contrôles
07 : Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles
09 : Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
12 : Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, les médiateurs de terrain pour réduire les litiges
15 : Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeur
20 : Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

Engagé

06 : Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
08 : Rendre plus clairs les courriers envoyés aux assurés
13 : Renforcer l’information des travailleurs indépendants
17 : Mieux détecter en amont les travailleurs indépendants en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté
19 : Renforcer le dispositif d’écoute pour détecter les besoins des travailleurs indépendants

A venir en 2016

02 : Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
05 : Offrir dès le début de l’année 2016 aux artisans et commerçants un mécanisme sécurisé, dématérialisé et gratuit de paiement de leurs cotisations et contributions : le télé-règlement
10 : Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
11 : Personnaliser la prise de contact. Dès 2016, éviter lors de la demande de rdv physique, le déplacement à la caisse en apportant les réponses attendues
14 : Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable
16 : Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception
18 : Mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service

Consultez le détail du « Point d’étape sur les 20 mesures pour le RSI annoncées le 25 juin 2015 » (pdf - 72 ko)

www.social-sante.gouv.fr