Réforme du financement du logement social

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus le jeudi 23 juillet avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. Les ministres ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.

Les ministres ont rappelé dans un premier temps la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social. Ce sont en effet 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui soutiennent le secteur. A cet effort direct s’ajoute celui lié à la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts.

Afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Ce fonds sera un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus global d’une modernisation du secteur du logement social avec des avancées très positives : dématérialisation et simplification de la demande de logement social, mutualisation des ressources pour le financement du logement social. Cette modernisation se prolongera par ailleurs en 2016 par le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l’attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.

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