Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logements

Pour favoriser l’accession à la propriété

Renforcement du Prêt à taux zéro

Afin de permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro, avec des conditions plus avantageuses.
Dès le 1er janvier, les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers :

• Plus de moyens : un financement jusqu’à 40% du logement, sans payer d’intérêt ;
• Plus de facilité : les plafonds de revenus ont été relevés ;
• Plus de temps : la durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans ;
• Plus de confort : le remboursement commence au bout de 5, 10 ou 15 ans ;
• Plus de souplesse : le prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou l’ancien à rénover.

A partir du 1er janvier, un simulateur de prêt à taux zéro est disponible sur www.ptz.gouv.fr.

Pour développer la rénovation des logements

Développement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

• L’éco-PTZ est prolongé pour 3 ans. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.
• Dès le 1er janvier 2016, un micro-crédit accompagné sera offert aux ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer le reste à charge de leurs travaux.
• Par ailleurs, l’éco-PTZ pourra être mobilisé plus facilement lors de l’achat d’un logement, les devis de travaux pourront être fournis après l’émission de l’offre de prêt. L’acquisition est un moment décisif pour réaliser des travaux de performance énergétique.

En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique des logements

Cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes). Elle bénéficiera à 50 000 ménages en 2016.

Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé pour un an avec 30% de crédit d’impôt dès la première opération.

Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.

En savoir plus sur le crédit d’impôt transition énergétique

www.territoires.gouv.fr