Le gouvernement crée une "mission d'évaluation" du compte pénibilité

Le Premier ministre Manuel Valls a confié à Pierre-Louis Bras (président du Conseil d'orientation des retraites), Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) et Gaby Bonnand (CFDT, ancien président de l'Unédic) "une mission destinée à suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu'elle soit volontaire ou subie)", indiquent dans un communiqué Marisol Touraine et Myriam El Khomri, ministres des Affaires sociales et du Travail.

Le dispositif vise à permettre aux salariés du privé ayant exercé des métiers pénibles, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers critères (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare), il sera pleinement mis en oeuvre au 1er juillet 2016 avec la prise en compte de six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).

La mission d'évaluation "permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d'évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité" née de la réforme des retraites de 2013, est-il précisé.

Pierre-Louis Bras est par ailleurs installé à "la présidence du futur Conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité", indique le communiqué.

Cet inspecteur général des affaires sociales aura pour tâche "d'installer ce conseil majoritairement composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l'exact financement du compte pénibilité".

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