Devant les artisans du bâtiment, Emmanuelle Cosse réaffirme son engagement pour la construction et l’habitat durable

L’effet des mesures de relance de la construction

Grâce au plan national de relance de la construction, la conjoncture pour la construction neuve se redresse, et l’activité en entretien-rénovation a cessé de se dégrader. Les cinq grandes priorités du plan de relance affichent d’ores et déjà des résultats notoires :

• L’accession à la propriété est facilitée grâce au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plus de 56.000 ont été distribués en 2015, et l’objectif en 2016 est d’en distribuer 120.000.
• La quasi-totalité des 50 mesures de simplification du code de la construction est effective, diminuant ainsi les coûts de la filière, et les règles de l’urbanisme s’assouplissent pour faciliter la délivrance des permis.
• L’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires va encore augmenter avec la mise à disposition prochaine d’un fonds d’1,5 milliards d’euros pour favoriser les constructions et les rénovations, notamment à l’initiative des organismes HLM.
• En terme de mobilisation du foncier, si l’Etat et ses opérateurs publics poursuivent leurs efforts avec l’objectif de mettre à disposition 100 terrains pour y construire du logement, Emmanuelle Cosse a également lancé, au début du mois de mars, un Programme d’action pour la mobilisation du foncier privé.
• Enfin, en matière d’habitat durable, pour offrir à tous un cadre de vie de qualité, l’Etat soutient les ménages et les bailleurs sociaux dans la réalisation de travaux de rénovation en leur allégeant les charges. En 2016, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prolongé pour un budget annuel estimé à plus de 1 milliard d’euros pour l’Etat. Ce sont également 23.600 éco-PTZ qui ont été distribués en 2015, et encore davantage le seront en 2016. Enfin, Emmanuelle Cosse a annoncé que des décrets de transition énergétique pour stimuler les travaux devraient être publiés avant l’été, comme l’obligation d’efficacité énergétique dans le tertiaire ou le bonus de constructibilité.

Les enjeux de la rénovation et de la réhabilitation

Pour conforter la construction neuve et accélérer la rénovation de l’existant, Emmanuelle Cosse a également rappelé une série de nouvelles mesures, comme la prolongation du dispositif Pinel en 2017 à hauteur de 50.000 euros par an, la possibilité de cumuler le CITE et l’éco-PTZ ou encore l’augmentation des prêts à la rénovation de la Caisse des Dépôts pour les bailleurs sociaux.

Moderniser la filière du bâtiment

Une reprise durable et crédible du secteur de la construction ne saurait se faire sans innovation. A ce titre, le Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment ou encore le Programme d’action pour la construction et la transition énergétique (PACTE) accompagnent les entreprises dans l’évolution de leurs pratiques par le renforcement de la formation et la diffusion des savoir-faire, que ce soit dans les nouveaux matériaux, le numérique ou les nouvelles techniques de mise en œuvre.

La nouvelle règlementation environnementale et les chantiers à venir

Afin de pérenniser la croissance qui reprend, Emmanuelle Cosse a réaffirmé sa volonté de faire évoluer trois chantiers en cours :

• La nouvelle Règlementation Environnementale et les bâtiments à énergie positive, actuellement en phase d’expérimentation pour un réajustement prochain qui prendra en compte les retours d’expérience des professionnels ;
• Le carnet numérique, « carte vitale » du bâtiment : prévu dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il sera une évolution majeure pour la bonne maîtrise de son logement. Afin qu’il soit le plus complet et didactique possible, sa mise en place fera l’objet d’un appel à projets pour recueillir les solutions pertinentes et reproductibles ;
• Continuer à s’appuyer sur les avis rendus par le Conseil Supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui permettent de faire évoluer les textes en accord avec les professionnels de la filière.

www.logement.gouv.fr

www.capeb.fr