Budget 2016 : les mesures pour le bâtiment

Le gouvernement a présenté, le mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016. Certains budgets sont diminués mais pour soutenir la transition énergétique, les dispositifs CITE et éco-PTZ sont prolongés.

Le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être présenté en conseil des ministres. Ce nouveau budget intègre un certain nombre de mesures concernant la transition énergétique, ainsi que l'accès au logement.

Les moyens du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires sont en légère hausse dans le projet de budget 2016. L'augmentation des dépenses sera en partie compensée par une économies de l'ordre de 225 millions d'euros sur les aides personnalisées au logement (APL).

Les mesures concernant les PTZ et crédits d'impôts

Une reconduction de l'éco-PTZ pour les 3 prochaines années

Afin d'aider les ménages et autres copropriétés à financer les grands travaux de rénovation énergétique et offrir une meilleure visibilité à l'éco-prêt taux zero copropriété, le gouvernement a annoncé la reconduction de ce dispositif, pour un coût estimé à 7 millions d'euros par an.

Une reconduction du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour 2016 uniquement

Le crédit d'impôt concernant les particuliers ayant réalisé certains travaux de rénovation énergétique sur leur résidence principale est prolongé pour un an.

Un élargissement du nombre de communes éligibles au PTZ dans l'ancien

Mise en place depuis le 1er janvier 2015, cette mesure visant à réhabiliter un maximum de logements anciens en zones rurales sera étendue à l'ensemble de la zone C, soit 30 000 communes, contre 6 000 auparavant.

Les mesures concernant l'accès au logement

Le montant des APL devient dégressif

Un loyer plafond à partir duquel l'APL sera dégressive, est introduit : déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations "anormales" de personnes payant un loyer très élevé grâce à des "ressources cachées", selon le ministère. Quelque 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Trois mesures pour abaisser le montant des APL

Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l'ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l'année précédente.

En revanche, l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue, comme annoncé par François Hollande. Elle bénéficie à 500.000 ménages, pour un coût annuel de 900 millions d'euros.

A rebours des préconisations de la Cour des Comptes mais selon le vœu de
Sylvia Pinel, les APL versées aux étudiants sont préservées

Réaction de la FFB : un budget de consolidation pour le bâtiment

Alors que les premiers signes de reprise se dessinent pour le Bâtiment, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 conforte ce mouvement, à la lumière des premiers éléments diffusés.

La FFB se félicite de l’attention accordée aux dispositifs en faveur du logement. L’APL, aux contours peu modifiés, l’élargissement à toute la zone C du PTZ+ dans l’ancien avec travaux, le maintien du dispositif « Pinel » ou la préservation des aides au locatif social permettront d’accompagner la récente dynamique du marché. La FFB regrette néanmoins l’absence d’un soutien renforcé à la primo-accession neuve.

Le souci de préserver l’activité milite, par ailleurs, pour la plus grande prudence dans la gestion des dispositifs spécifiques à l’outre-mer.

La FFB se réjouit aussi de la reconduction à l’identique du Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) et de la volonté de relancer l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, les entrepreneurs et artisans restent dans l’attente d’une solution respectueuse de la charte Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) en ce qui concerne la sous-traitance « fourniture + pose ».

L’inscription dans le PLF 2016 d’un milliard d’euros à destination des collectivités locales et l’ouverture du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) à l’entretien courant des bâtiments publics vont permettre d’atténuer la crise historique de l’investissement public.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « alors que les pertes d’emploi s’accentuent dans le bâtiment, le budget 2016 évite tout choc négatif qui aurait pu fracasser la timide reprise.

Budget 2016 : les mesures pour le bâtiment

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