Un maître d’œuvre n'est pas une garantie contre tout défaut

La Cour de cassation juge qu'un maître d’œuvre a le droit à l'erreur, par exemple il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel.

Le maître d'oeuvre, qui peut être également l'architecte, a pour mission, après avoir conçu techniquement le projet de construction, d'assister le propriétaire dans ses relations avec les entreprises, de coordonner et de surveiller la bonne exécution des travaux.

En l'espèce, lors d'une construction de pavillon individuel, les propriétaires reprochaient au maître d'oeuvre de ne pas avoir vu que la maison dépasserait légèrement sur la parcelle voisine.

La justice l'a mis hors de cause car ce dépassement, très faible, n'était pas visible à l'oeil nu. Il n'aurait pu être remarqué que par un géomètre et il n'entrait pas dans la mission du maître d'oeuvre de faire appel à ce professionnel.

Un maître d'oeuvre n'a qu'une obligation de moyens, rappelle la Cour. Il n'est pas tenu de voir ce qui n'est pas apparent, ni même d'être présent en permanence sur le chantier.

Dans un précédent arrêt, la Cour avait jugé qu'un maître d'oeuvre devait être payé, au moins pour sa présence sur le chantier, même si son client lui reprochait des lacunes.

Cass. Civ 3, 7.4.2016, C 15-13.149 et 21.1.2016, A 14-24.873.

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