Terrains constructibles : le gouvernement prêt à des ajustements sur les exonérations des plus-values

"Le gouvernement est tout à fait disposé à revoir une fois de plus ce dispositif, mais pas sous la forme (...) proposée", a dit le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, indiquant qu'il ferait des propositions "en seconde partie" de l'examen du projet de budget.

A sa demande, l'amendement de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS) qui avait été adopté en commission, a été retiré. Il prévoyait de prolonger d'un an l'abattement de 30% des plus-values immobilières liées à la cession de terrain constructibles, une mesure visant à lutter contre la rétention de terrains, pour la construction de nouveaux logements.

L'amendement ciblait spécifiquement les zones tendues dans lesquelles une majoration de la valeur locative de 5 euros par mètre carré et de 25 % est prévue, et son coût était évalué entre 10 et 20 millions d'euros.

Les propriétaires de terrains non bâtis constructibles ont vu dans ces zones tendues leur taxe foncière multipliée parfois par deux, dix, voire cent afin de les inciter à vendre. Bercy avait souligné fin septembre que cela concernait seulement "1.730 foyers fiscaux" pour des terrains situés dans des zones particulièrement demandeuses en logements et pauvres en foncier constructible.

Toujours au chapitre immobilier, les députés ont en revanche prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016 les exonérations sur les plus-values immobilières pour les cessions de biens en faveur du logement social. La règle ne s'appliquera pas dans les territoires où se trouvent déjà de nombreux logements sociaux.

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